Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 9 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2023203769
pub.
28/07/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de la présidente Par arrêté royal du 9 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de présidente de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BERNARD Pascale.

Par le même arrêté, Mme GUIDET Corinne, vice-présidente honoraire au Tribunal du travail de Liège, est nommée en qualité de présidente auprès de ladite Chambre de première instance, en remplacement de Mme BERNARD Pascale, dont elle achèvera le mandat.

^