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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 27 janvier 2023, dans l'art

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service public federal securite sociale
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2023203751
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28/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 27 janvier 2023, dans l'article 2, de l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'organismes assureurs, le mot « M. PIDLISNI Maxime » doit être remplacé par le mot « Mme PIDLISNI Maxime".

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