publié le 28 juillet 2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023043428
- pub.
- 28/07/2023
- prom.
- 29/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon est close le 5 septembre 2023 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 juin 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO