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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2023

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loi

type loi prom. 29/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023044851 source service public federal mobilite et transports Loi portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023031426 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale type arrêté royal prom. 29/06/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023042862 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la non-activité préalable à la pension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un assesseur effectif géomètre-expert auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023043438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023043437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023043440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création d'un appel à projets visant la création d'emploi d'accueil de la petite enfance conformément à l'article 36 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045951 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047552 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047551 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023047554 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

décret

type décret prom. 29/06/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023204646 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023031462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'un agent en provenance de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023043428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2023-2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043878 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/06/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043596 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 10/10/2023 numac 2022045877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Chiévres-Ath" type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange"Rebecq-Tubize" type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205392 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq"
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