29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq"

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424; (...) Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1984 instituant le comité d'échange "Moustier-Marcq" en application de l'art. 3 de la loi du 12 juillet 1976, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 et du 20 octobre 2022, les 4°, 12° et 16° sont remplacés par ce qui suit : « 4° Mme France FRANQUET, Première Attachée d'encadrement faisant fonction au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommée membre effective compétente en matière d'aménagement du territoire; 12° M.Charles HUON, Gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire. 16° Mme Ingrid DEMEYER, Attachée à la Direction des Routes de Mons du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, est nommée membre suppléante représentant le maître d'ouvrage.» (...) Namur, le 29 juin 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER