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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046042 source service public federal finances Loterie Nationale - Règlement du jeu instantané Virtuel Winter Magic 2€ type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046293 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 5€ type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046292 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Winter Magic 10€

loi

type loi prom. 16/04/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023042100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa 108e session (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023042766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Frank DEBUSSCHER, agent de l'Etat dans la classe A3 à l'O(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2022044112 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juillet 2023 Monsieur Nick GELDHOF, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 06/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023042769 source service public federal strategie et appui Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2023 type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023043779 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023043509 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044087 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant la période du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 inc type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023044911 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation fonctionnelle dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045930 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des prestations techniques de l'art infirmier relative à l'assistant en soins infirmiers, ainsi que leurs conditions d'exercice type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046273 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entre en vigueur des articles 12:117, alinea 2, 7°, 12:138, alinea 2, 7°, et 14:26, alinea 2, 7°, du Code des societes et des associations type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046519 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Madame Kocsan, Fatma, née à Elbistan le 6 avril 1965, résidant à Verviers, est autorisée à substituer à son nom celui de « Çolak ». Par arrêté roy(...) Par arrêté royal du 11 octobre 2023, Madame Aslan Akalar, Fatma, née à Bruxelles le 12 janvier 1984(...) type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions minimales des offres bénéficiant des tarifs sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046625 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2023, produisant ses effets depuis le 22 octobre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Van Tigchelt P., de ses fonctions de substitut du procureur général près la cour d'ap Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046640 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046624 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Monsieur Erik Everaert a été désigné en qualité de titulaire d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023091310 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois d'octobre 2023 est composée comme suit : Indice A (ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044266 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 29 800,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loca type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044267 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 14 000,00 euros est allouée à la Commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044270 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 8 000,00 euros est allouée à la Commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044269 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 10 500,00 euros est allouée à la Commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044273 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 16 000,00 euros est allouée à la Commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044271 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 6 000,00 euros est allouée à la Commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044276 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 7 123,71 euros est allouée à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044274 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 30 000,00 euros est allouée à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044275 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 21 200,00 euros est allouée à la Commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - type arrêté ministériel prom. 06/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023045319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage en gynécologie-obstétrique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023043410 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2023 du 9 février 2023 Numéro du rôle : 7715 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 221, § 1er, de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, posée par la Cour d La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023043473 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 21/2023 du 9 février 2023 Numéro du rôle : 7768 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/15, § 2, du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles. La Cour const composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Giet, M. Pâques, T. Detienne, D. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023043021 source bruxelles environnement Dérogation aux articles 27, § 1, 1° et 10° et 70, § 2, alinéa 1, 1° de l'Ordonnance de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature , à l'article 15, § 2, 1° de l'A(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 13 mars 2023 par laquelle Antea Belgium nv, numéro d'entre(...) type ordonnance prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023043798 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1°, 9°, 10° et 12° et à l'article 47, § 2 de l'Ordonnance du 1 er mars 201 PREAMBULE : Considérant la demande du 30 octobre 2022, par laquelle Madame Mina FARRIS sollicite(...) type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046392 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 15 décembre 2022 organisant la limitation de l'indexation des baux commerciaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023044869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046111 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2023, une subvention de 32 400,00 euros est allouée à la Commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au nive

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des Sociétés de logement de service public

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrement de laboratoires Par arrêté ministériel du 5 octobre 2023, le laboratoire CBConseil SRL , rue du Château 28 à 6150 Anderlues, est agréé pour le scope suivant jusqu'au (...) Groupe : 6 Méthode : CBC-AASB-9 Basée sur : Méthode HSG248 Acte et principe : Identific(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205276 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts Learning and Development (niveau A1) néerlandophones pour l' Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23499 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2023 inclus via www.t(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205506 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en tests de sélection (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205507 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef.fes de projet Diversité et Inclusion (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23352 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205527 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsable RH (niveau A4) francophones pour Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23353 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205529 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets ICT A2 (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23504 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023041820 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/04/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044857 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6/01/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conféré Par arrêté du 16/01/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme conférée à l'entrepr(...) type autorisation prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023044858 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 3/01/2023, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 23/07 Par arrêté du 5/01/2023, l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme accordée par arrêté d(...) type autorisation prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046033 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 10.05.2023, l'autorisation de fournir des

erratum

type erratum prom. 26/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables. - Erratum type erratum prom. 14/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046732 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi de l'inter- vention du Fonds budgétaire régional de solidarité prévue par l'article 233duodecies, § 2, du Code bruxellois du Logement. - Erratum type erratum prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046731 source service public federal interieur Appel à projet dans le cadre du Fonds pour l'Asile, la Migration et l'Intégration 2021-2027 : retour volontaire 2024-2025. - Erratum Dans le Moniteur belge du 23 octobre 2023, Edition 2, numac 2023/45552, p. 98813, point 6, il faut lire : - d '20 novembre 2023' au lieu de '20 octobre 2023' - dans le texte néerlandophone : '20 november(...) type erratum prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Erratum En raison d'une erreur m La version correcte de cet arrêté a été publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2023.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205340 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 22 août 2023 agrée l'entreprise UAB FL TECHNICS Ltd, reprise au registre VIES sous le numéro de TVA LT100002811717, pour prester des services d'assistance en escale, sur l'aéroport de Charlero 8.2. Les opérations particulières requises par l'usager. (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205392 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205408 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal. FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 a FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2023 réforme la 1 ère modification budgé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205412 source service public de wallonie Pouvoirs locaux SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2023 annule la délibération du 29 août 2023 par laquelle le Collège communal de Saint-Ghislain attribue le marché public ayant pour objet « Création de la liaison cyclable ent

communication

type communication prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205423 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de communication (niveau A1), néerlandophones, pour la Bibliothèque Royale de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23351 Ladite sélection a été clôturée le 17/10/2023. Le nombre(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205470 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 5 septembre 2023 retire l'agrément octroyé à l'entreprise FREIGHT 4U LOGISTICS SRL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0568.772.663, pour exercer le service d'assistance en escale suivant 1. L'assistance « Administrative au sol et la Supervision ». Un arrêté ministériel du 5 sep(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205472 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 septembre 2023 agrée l'entreprise IRIS FACILITY SOLUTIONS SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0453.520.233, pour prester des services d'assistance en es 6. L'assistance « nettoyage et service de l'avion ». (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205497 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts gestion de dossiers. - Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22119. - Erratum Ces résultats sont déjà parus(...) La date de cloture a été modifiée au 18/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite (...) type erratum prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023205478 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts gestion de dossiers. - Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22094. - Erratum Ces résultats ont déjà été(...) La date de clôture a été modifiée au 18 octobre 2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023043913 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 06 juillet 2023, Monsieur Xavier VANTYGHEM, est nommé agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er juin 2023. Conf type nominations prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023043915 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 10 juillet 2023, Monsieur Joachim FRANÇOIS, est nommé agent définitif dan(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2023 numac 2023046678 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Madame Josefien TRUYERS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mai 2023. C

vacance d'emploi

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