6 JUIN 2023. - Arrêté royal réglant l'octroi de subsides du Digital Belgium Skills Fund 2023

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 48;

Vu la loi du 30 décembre 2022 portant le budget général des dépenses pour l'année 2023, notamment l'article 2.06.4;

Considérant qu'un appel a été lancé le 5 septembre 2022 pour des projets visant à enseigner les compétences numériques aux enfants, jeunes et (jeunes) adultes socialement vulnérables;

Considérant que les personnes intéressées ont soumis leurs propositions le 30 octobre 2022 au plus tard;

Attendu que le jury a soumis sa proposition pour les projets sélectionnés le 19 janvier 2023;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2023 et le 5 avril 2023;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat de la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.32.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 129.690,00 euros à Succy - srl siège social à Rue Chevrai 3, 5377 Somme-Leuze, numéro d'entreprise 0680.445.397.

Art. 2.A charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.32.33.00.02, budget de la DG Simplification & Digitalisation du SPF Stratégie et Apui, les subsides suivants seront alloués: 1° Un subside d'un montant de 236.074,58 euros à promotion entreprenariat digital bruxellois (A.P.E.D.B) - asbl, siège social à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0654.727.630. 2° Un subside d'un montant de 137.638,68 euros à Action et Recherche culturelles (A.R.C) - asbl, siège social à Rue de l'Association 20, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0418.719.207. 3° Un subside d'un montant de 343.506,00 euros à BeCode - asbl, siège social à Cantersteen 10, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0664.802.168. 4° Un subside d'un montant de 206.543,73 euros à Blenders - asbl, siège social à Steenweg op Tielen 70, 2300 Turnhout, numéro d'entreprise 0434.081.829. 5° Un subside d'un montant de 106.000,00 euros à Buurtwerk Posthof - asbl, siège social à Patriottenstraat 62, 2600 Antwerpen, numéro d'entreprise 0416.638.655. 6° Un subside d'un montant de 257.441,62 euros à Centre d'Orientation et de Formation (COF) - asbl, Rue du Parc Industriel 6 allée 2, 4540 Amay, numéro d'entreprise 0451.480.758. 7° Un subside d'un montant de 320.925,00 euros à CodeFever - asbl, siège social à Ter Varent 41, 9850 Deinze, numéro d'entreprise 0637.773.416. 8° Un subside d'un montant de 349.679,93 euros à CodeNPlay (CNP) - asbl, Rue Albert Meunier 110, 1160 Auderghem, numéro d'entreprise 0748.776.652. 9° Un subside d'un montant de 95.929,46 euros à Das Kunst - asbl, Kerkstraat 108, 9050 Gent, numéro d'entreprise 0469.492.668. 10° Un subside d'un montant de 293.397,11 euros à De Creatieve Stem - asbl, siège social à Antoon Catriestraat 6, 9031 Gent, numéro d'entreprise 0549.896.562. 11° Un subside d'un montant de 204.317,92 euros à EQLA - asbl, siège social à Boulevard de la Woluw 34 boîte 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, numéro d'entreprise 0406.570.550. 12° Un subside d'un montant de 152.300,00 euros à iDrops - asbl, siège social à Klokstraat 29, 9050 Gand, numéro d'entreprise 0829.134.026. 13° Un subside d'un montant de 343.448,00 euros à INTERFACE3 - asbl, siège social à Rue Gaucheret 88/90, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0462.440.966. 14° Un subside d'un montant de 131.100,00 euros à La Scientothèque - asbl, siège social à Rue des Epicéas 41, 1170 Watermael-Boitsfort, numéro d'entreprise 0475.926. 342. 15° Un subside d'un montant de 302.255,66 euros à Le Monde des Possibles - asbl, siège social à Potiérue 2, 4000 Liège, numéro d'entreprise 0474.324.852. 16° Un subside d'un montant de 184.400,00 euros à LEVL - asbl, siège social à Rue du Progrès 323, 1030 Schaerbeek, numéro d'entreprise 0478.953.435. 17° Un subside d'un montant de 350.000,00 euros à MolenGeek - asbl, siège social à Place de la Minoterie 10, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0655.835.212. 18° Un subside d'un montant de 350.000,00 euros à Technocité - asbl, siège social à Rue Henri Degorge (H) 23, 7301 Boussu, numéro d'entreprise 0474.197.861. 19° Un subside d'un montant de 103.500,00 euros à Tic Tac Lab - asbl, siège social à Chaussée de Charleroi 216, 1060 Saint-Gilles, numéro d'entreprise 0684.998.855. 20° Un subside d'un montant de 80.000,00 euros à ToekomstAtelierdelAvenir - asbl, siège social à Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0847.950.640. 21° Un subside d'un montant de 276.082,31 euros à We are coders - asbl, siège social à 13 Rue des Funkias, 1170 Watermael-Boitsfort, numéro d'entreprise 0708.997.744.

Art. 3.Les organisations subsidiées doivent justifier l' utilisation du subside auprès du SPF Stratégie et Appui, direction générale Simplification & Digitalisation. Le paiement de l'utilisation justifié et accepté par l'administration sera effectué conformément aux dispositions du protocole conclu avec l'organisation subsidiée.

Art. 4.En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions du présent arrêté ou du protocole signé, le subside octroyé peut être réduit et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupéré.

Art. 5.Le Secretaire d'Etat à la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre A. DE CROO Le Secretaire d'Etat de la Digitalisation, adjoint au Premier Ministre M. MICHEL