SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 30 mai 2023, M. Cassiers R., vice-président honoraire à ce tribunal, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Par arrêté royal du 6 juin 2023, entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, Mme Annaert S., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, M. Berneman S., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2023, - entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Wenric J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 novembre 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Remacle J., de ses fonctions d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Wauthier L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de l'entreprise de Gand du 16 juin 2023, M. Lievens J., juge suppléant, est, à sa demande, désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Courtrai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 22 octobre 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).