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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2023

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loi

type loi prom. 04/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203684 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023031471 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 avril 2023, le nommé Mahamadou, Eyad Maïfada, né à Jette le 17 janvier 2011, résidant à Bruxelles, est autorisé à substituer à son nom celui de « Mahadi ». Par arrêté royal du 18 avril 2 Par arrêté royal du 18 avril 2023, Madame Cannizzaro, Jessy Concetta Salvatore, née à Jette le 25 d(...) type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023041583 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023041928 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Madame Evelien DE POURCQ est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Finances à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042756 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la facturation électronique et la transparence des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043370 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2023, produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gérard J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de de l'entreprise de Liège. Par o Par arrêté royal du 18 juin 2023, la désignation de M. Maes C., substitut de l'auditeur du travail (...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023043620 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203551 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant la possibilité de renonciation à la prime de rattrapage annuelle due à certains titulaires reconnus invalides dans l'assurance indemnités type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203559 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 213/1 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023203553 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023041576 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023042042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Désignation Par arrêté ministériel du 19 mars 2023, Madame Elke VINCKE est, suite à la désignation de son manda(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 21 juin 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...)

décret

type décret prom. 28/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042514 source autorite flamande - Décret relatif aux tests flamands dans l'enseignement type décret prom. 28/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042515 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'utilisation de données à caractère personnel dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et l'enseignement artistique à temps partiel

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043134 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 30 mai 2023, M. Cassiers R., vice-président honoraire à ce tribunal, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, ju Par arrêté royal du 6 juin 2023, entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, Mme Annaert S., vic(...) type ordonnance prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043570 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Bruxelles du 25 avril 2023, M. Lenaerts L., président de chambre honoraire, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de conseiller suppléant à cette cour, ju Par arrêté royal du 30 mai 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la dém(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023015383 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023020124 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023020128 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023030968 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023031250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements productifs et aux opérations de démarrage dans l'agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043690 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 20 et 21 juin 2023 et parvenues au greffe les 21 et 22 juin 2023, des recours en annulation totale ou pa Ces affaires, inscrites sous les numéros 8031, 8032, 8033, 8034, 8035 et 8037 du rôle de la Cour, o(...) type avis prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043691 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 20, 21 et 22 juin 2023 et parvenues au greffe les 21, 22 et 23 juin 2023, des recours en annulation de l Ces affaires, inscrites sous les numéros 8030, 8036 et 8040 du rôle de la Cour, ont été jointes à l(...) type avis prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043692 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juin 2023 et parvenue au greffe le 12 juin 2023, l'« Orde van Vlaamse balies » a introduit un recours en b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 juin 2023 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203537 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 mars 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, directrice générale du SPW ARNE, la suspension d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203529 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Recruteurs (niveau B1) néerlandophones pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ446 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/08/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de foncti(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203587 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants Sélection et Recrutement (niveau A1) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23342 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2023 inclus via ****.****.****. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031459 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP237 DIT « Union ferronnière - Bons Bourgeois » à Tournai

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043400 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire d'expression française I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 j ****. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur une ou plusieurs ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043807 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du decret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la memoire des crimes de genocide, des crimes contre l'humanite, des crimes de guerre et des faits de resistance ou des mouvements ayant resiste aux regimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203431 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002929 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203432 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002948 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203434 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0018725 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203435 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187652 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203433 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002975 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203453 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088723 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203454 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088728 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203457 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022039007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203455 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022002012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203456 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022002013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203458 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022055006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023041516 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 mars 2023, Monsieur Andries VIENNE, est nommé agent définitif dans la c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023042259 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Maxime DARGE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Publique Fédérale Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à parti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043522 source service public federal justice Ordre judiciaire -Appel à candidatures pour les mandats de membre magistrat effectif et suppléant du Conseil d'appel utilisant la langue française et du Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens -Appel à candidatur 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des pharmaciens est réglée par l'arrêté royal (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043536 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043523 source cour constitutionnelle Organisation d'une procédure de sélection en vue de l'engagement sur base contractuelle à durée indéterminée d'un attaché francophone (m/f/x) pour le service Bibliothèque et Documentation I. Dans le courant du dernier trimestre 2023, l(...) ****. La fonction vise à rechercher, rassembler, analyser, classer et mettre à disposition les divers(...) type recrutement prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023043578 source cour constitutionnelle Concours organisé en vue du recrutement d'un traducteur francophone contractuel (contrat de remplacement de neuf mois, avec perspective de contrat à durée indéterminée) et de la constitution d'une réserve de recrutement La **** ****(...) Description de fonction Les attachés au service de traduction de la Cour sont responsables de la(...)

document

type document prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203274 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts Immo (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23187 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 18/07/2023 numac 2023203629 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B1), francophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : req416 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...)
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