REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;

Vu l' ordonnance du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles fermer portant création d'Innoviris, telle que modifiée par l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises, l'article 34 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, et notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 février 2023;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 8 février 2023;

Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit:

Rang

Grade

Mandat

Statutaire

CPE

CBET

TOTAL

Rang

Graad

Mandat

Statutaire

SBO

CBET

TOT

A5

Directeur Général

1

0

0

0

1

A5

Directeurgeneraal

1

0

0

0

1

A4+

Directeur Général adjoint

1

0

0

0

1

A4+

Adjunct-Directeur-generaal

1

0

0

0

1

A3

Ingénieur directeur ou Directeur

0

2

0

0

2

A3

Directeur ingenieur

0

2

0

0

2

A2

Premier ingénieur ou premier attaché

0

8

0

0

8

A2

Eerste ingenieur of eerste attaché

0

8

0

0

8

A1

Ingénieur

0

11

0

0

11

A1

Ingenieur

0

11

0

0

11

A1

Attaché

0

29

0

4

33

A1

Attaché

0

29

0

4

33

B2

Assistant principal

0

0

0

0

0

B2

Eerste assistent

0

0

0

0

0

B1

Assistant

0

6

0

0

6

B1

Assistent

0

6

0

0

6

C2

Adjoint principal

0

1

0

0

1

C2

Eerste adjunct

0

1

0

0

1

C1

Adjoint

0

4

0

0

4

C1

Adjunct

0

4

0

0

4

D2

Commis principal

0

0

0

0

0

D2

Eerste klerk

0

0

0

0

0

D1

Commis

0

1

0

1

2

D1

Klerk

0

1

0

1

2

Total

2

62

0

5

69

Totaal

2

62

0

5

69

Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 d'Innoviris est abrogé.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON