4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2023;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 27 janvier 2023;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est fixé comme suit:

Talent

AS IS au 05/01/2023

TO BE PP 2021 Complet

TO BE PP 2023 proposition

Rang

Grade

Stat. Et mand.

CT AS

CPE

CBET

Tot.

Stat. Et mand.

CTAS

CPE

CBET

Tot.

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

Tot.

A5

DG

1

0

0

0

1

1

1

1

1

A4+

DGA

1

0

0

0

1

1

1

1

1

A3

Directeur

4

0

0

0

4

5

5

5

5

A2 CE

Conseiller expert

0

0

0

0

0

1

4

4

4

A2

Premier attaché

9

0

0

0

9

14

14

14

14

A1

Attaché

46

0

0

1

47

56

2

58

56

1

57

B2

Assistant principal

1

0

0

0

1

1

1

1

1

B1

Assistant

27

0

0

0

27

35

35

36

36

C2

Adjoint principal

1

0

0

0

1

1

1

2

2

C1

Adjoint

18

0

0

0

18

19

6

55

18

6

54

D1

Commis

1

2

1

2

6

1

2

2

1

6

1

2

2

1

6

Total

109

2

1

3

115

135

2

2

6

145

136

2

2

5

145

Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles Fonction Publique est abrogé.

Art. 3.Le Ministre en charge de Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional;

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ .