publié le 18 juillet 2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023020124
- pub.
- 18/07/2023
- prom.
- 04/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2017 portant création de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 février 2023;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 février 2023;
Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est fixé comme suit:
Rang
Grade
Stat. Et mand.
CTAS
CPE
CBET
Total
Rang
Graad
Stat. Et mand.
CBSO
SBO
CUTB
Totaal
A5
Directeur général
1
0
0
0
1
A5
Directeur-generaal
1
0
0
0
1
A4+
Directeur général adjoint
1
0
0
0
1
A4+
Adjunct-Directeur-generaal
1
0
0
0
1
I3
Ingénieur directeur
1
0
0
0
1
I3
Ingenieur-Directeur
1
0
0
0
1
A3
Directeur
6
0
0
1
7
A3
Directeur
6
0
0
1
7
I2
Premier ingénieur
3
0
0
0
3
I2
Eerste ingenieur
3
0
0
0
3
A2
Conseiller-expert
0
0
0
0
0
A2
Raadgever-deskundige
0
0
0
0
0
A2
Premier attaché
23
0
0
0
23
A2
Eerste attaché
23
0
0
0
23
I1
Ingénieur
0
0
0
1
1
I1
Ingenieur
0
0
0
1
1
A1
Attaché
80
3
0
71
154
A1
Attaché
80
3
0
71
154
B2
Assistant principal
16
0
0
0
16
B2
Eerste assistent
16
0
0
0
16
B1
Assistant
18
0
0
24
42
B1
Assistent
18
0
0
24
42
C2
Adjoint principal
11
0
0
0
11
C2
Eerste adjunct
11
0
0
0
11
C1
Adjoint
20
0
0
24
44
C1
Adjunct
20
0
0
24
44
D2
Commis principal
3
0
0
0
3
D2
Eerste klerk
3
0
0
0
3
D1
Commis
0
0
0
15
15
D1
Klerk
0
0
0
15
15
Total
183
3
0
136
322
Totaal
183
3
0
136
322
Stat. et mand.: statutaires et mandataires CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBE : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est abrogé.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ