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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2023

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Frank DEBUSSCHER, agent de l'Etat dans la classe A3 à l'O(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2023042766
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30/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Frank DEBUSSCHER, agent de l'Etat dans la classe A3 à l'Office National de Sécurité Sociale, est transféré, par mobilité interfédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre d'adviseur au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1er avril 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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