Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 octobre 2023

Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal. FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 a FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2023 réforme la 1 ère modification budgé(...)

source
service public de wallonie
numac
2023205408
pub.
30/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 29 août 2023 du conseil communal.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 28 juin 2023 du conseil communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire pour l'exercice 2023 et non-approuve celle-ci pour le service extraordinaire votée en séance du 27 juin 2023 du conseil communal.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 3 juillet 2023 du conseil communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 22 juin 2023 du conseil communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 22 juin 2023 du conseil communal.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 27 juillet 2023 du conseil communal.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 27 juin 2023 du conseil communal.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 31 août 2023 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 10 juillet 2023 du conseil communal.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 25 mai 2023 du conseil communal.

^