publié le 30 octobre 2023
Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Erratum En raison d'une erreur m La version correcte de cet arrêté a été publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2023.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023205211
- pub.
- 30/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne. - Erratum En raison d'une erreur matérielle, une version incorrecte du texte de l'arrêté du Directeur général du 7 septembre 2023 de la Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne a été publiée au Moniteur belge n° 254, p. 79963-79964, du 27 septembre 2023 et doit être considérée comme inexistante.
La version correcte de cet arrêté a été publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2023.