29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange"Rebecq-Tubize"

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424; (...) Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 mars 1993 autorisant une procédure d'échange d'exploitation sur le territoire des communes de Enghien-Rebecq-Tubize, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° M. Stefaan DIERCKENS, Head of Area Center a.i. chez INFRABEL S.A., est nommé membre effectif représentant le maître d'ouvrage. ». (...) Namur, le 29 juin 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER