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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045675 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règles de participation d'Eurodreams

loi

type loi prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044991 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 14 mars 2023 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 12 (Anesthésiologie) de la nomenclatur(...) type loi prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205590 source service public federal chancellerie du premier ministre Section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043725 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043987 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Bieke VENS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043985 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juillet 2023, Madame Hanne GEUENS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043919 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Mieke SIMOEN, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044015 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Maarten DEJONGHE, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044006 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Kathleen MERTENS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044005 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Daan VERHEGGE, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044022 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Alexander LERNO, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044174 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame Nele DE KERF, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044172 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Yannick GHELEN, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044024 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Tine DEKLERCK, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044177 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Madame An MICHIELS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023044458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044636 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 10 juillet 2023 à Monsieur Lodewijk DAS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d' Attach Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044370 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Monsieur Michaël DUROISIN, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044365 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Julie DELFORGE, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044671 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Théodore NYILINKWAYA, est promu par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2022, Monsieur Kristof VANDENPLAS est promu par avancement au niveau(...) type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention en vue de restaurer et réaffecter le Palais de la Bourse à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023045163 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Hans BUSCHOP, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées « Lotto » et « Euro Millions » type arrêté royal prom. 19/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045321 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement d' EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045442 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046142 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 4 SEPTEMBRE 2023. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 4 septembre 2023 dispose ce qui suit: Article 1 er . § 1 er .- Sont promus Chevalier de l'Ordre de la Couronne : monsieur COPPENS Peter Marie Basiel Coordonn Prise de rang au 15/11/2020 monsieur FLORISSOONE Patrick August Isidoor Directeur général à l(...) type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046318 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2023 au programme de travail 2023-2024 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046353 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les modalités de consultation publique, mentionnés aux articles 10, § 1er, alinéa 4, 11, alinéa 3, 27, § 5, alinéa 3, et 76, alinéa 3, de la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046476 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2023, produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Vande Maele J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem. Par arrê - la désignation de Mme Dhondt A.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046515 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Carolien DECAESTECKER, est promue par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046492 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046562 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046538 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: * M. De Clerck A., master en droit, candidat-magistrat ; * Mme Rowaert O., master en droit, candidat-magistrat ; * Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046677 source service public federal interieur Institution de la police locale de la zone de police de BORNEM / PUURS-SINT-AMANDS / MECHELEN / WILLEBROEK Par arrêté royal du 17 octobre 2023 la police locale de la zone de police de BORNEM / PUURS-SINT-AM(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205383 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale Démission et désignation de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2023, qui entre en vigueur le même jour, démission honorable est accordée à M. Michel Galant de son mandat de membre du Comité d'audit Par le même arrêté, Mme. Els Hostyn est désignée membre du Comité d'audit de l'Administration fédér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205496 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 12 octobre 2023, la démission volontaire d'un expert technique (contrôleur soci(...) type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 147 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046490 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 10 octobre 2023, - entrant en vigueur le 1 er janvier 2024, la demande de MM. Deckers Ch., Deckers H. et Hansen L. et de Mme Hulpiau V., notaires à la résidence d'Anvers Mme Schamp L. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Anvers (territoire du deu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046543 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 18 octobre 2023, - la demande des MM. Coppens T. et Coppens J., notaires à la résidence de Vosselaar, et de M. Van de Cruys H., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein d M. Van de Cruys H. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Vosselaar. Cet a(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046208 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 257.285 du 13 septembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 octobre 2023, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, N. Dupo

ordonnance

type ordonnance prom. 13/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046391 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'article 224/2 du Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des logements inoccupés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur Dieter VAN EECKHOUT en qualité de Directeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023044655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bray type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023044659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bonne Veine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045753 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale-adjointe du Service général de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique .

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045905 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement des membres du Conseil des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville d'Enghien à exproprier pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence le bien sis rue d'Hérinnes, 17, à 7850 Enghien .

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046382 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046419 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2022-2023, ont obtenu le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le calcul de l'intervention de base pour les soins 2024 et de l'intervention fin de carrière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des articles 6, § 4, 4ème alinéa, et 11 du règlement d'ordre intérieur des commissions de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023045092 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant le modèle de la déclaration de revenus en vue de l'obtention d'un avantage fiscal éventuel pour rentes alimentaires à l'impôt des non-résidents La déduction de ren(...) La loi du 21.12.2022(4) a rendu la déduction de rentes alimentaires à l'impôt des non-résidents (pe(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046536 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 octobre 2023 et parvenue au greffe le 10 octobre 2023, un recours en annulation partielle et une demande de En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...) type avis prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046582 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. Communauté portuaire bruxelloise et autres ont sollicité la suspension et l'annulation d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205224 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamplayers Motivés (niveau A1) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23463 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2023 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205123 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Compliance Auditor (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23328 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205358 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants architecte (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23508 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205356 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Engineering A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23351 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205421 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts veille stratégique AI & TIC (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23367 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet Digital Portfolio (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205462 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Scientists en Computer Vision (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23370 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205461 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts engineering (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23483 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205459 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense. - Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23037 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturé(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205458 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense. - Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23030 Le nombre de lauréats s'élève à 15. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23516 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205485 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Solution ou **** **** (niveau A3), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21377 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au Président du Comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205501 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Responsables d'équipe VOB Anvers (m/f/x). - BNG23108 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2023 (d(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205504 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention dans la sécurité au travail (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection : ANG23445 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/11/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043542 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gard Les mots « à Diamantclub van Antwerpen scrl » sont remplacés par les mots : « à Diamantclub van Ant(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043543 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28/06/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043541 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043548 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22/06/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043545 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023043544 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gard « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 27/10/2023 numac 2023046310 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 05/06/2008 pub. 27/10/2023 numac 2023046311 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique - Statistics Belgium - Royaume de Belgique - Population de droit par commune au 1 er janvier 2023 et mouvement de la population en 2022. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 18 octobre 2023, page 95082,

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205107 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003083 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205105 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205108 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003082 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205106 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205109 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205112 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003035 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205111 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003040 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205110 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003053 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205113 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003034 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205114 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003058 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205335 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 6 juillet 2023 agrée l'entreprise ASL JET HANDLING SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 00745.955.239, pour prester des services d'assistance en escale, sur 1.1. Le service de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute autre personne, (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Chiévres-Ath" type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023205394 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange"Rebecq-Tubize"

communication

type communication prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205468 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Communication pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23731 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2023 via travaillerpour.be

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023045818 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046609 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 29 juin 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de cand Lors de sa séance plénière du 10 octobre 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046487 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché **** L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché **** (m/f/x- niveau A). Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le ca(...) I. DESCRIPTION DE LA FONCTION L'attaché **** est affecté à la division **** de l'Institut de forma(...) type recrutement prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023046429 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif des formations L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif des formations du rôle linguistique néerlandais (m/f/x- niveau B). Le (...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION Vous fournissez le soutien administratif et organisationnel dans un (...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023044825 source service public regional de bruxelles Les Cuisines Bruxelloises. - Marché public. - Annulation Par arrêté du 18 juillet 2023 est annulée la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil d'administration des Cuisines Bruxelloises choisit la procédure de marché et fixe les cond type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023045188 source ministere de la communaute flamande, ministere de la communaute francaise et ministere de la communaute germanophone Appel à candidatures pour l'événement « Capitale européenne de la culture 2030 en Belgique » - Vu la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européenn - Vu les articles 127 et 130 de la Constitution relatifs aux compétences des communautés ; - Vu (...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205318 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 septembre 2023, la SRL ENVIROTOP, rue Slar 130 à 4801 STEMBERT est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 63073/0003(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205297 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Webmasters du serivce d'appui des cours et tribunaux (niveau B) néerlandophones pour l'ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23482 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9/11/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205319 source service public de wallonie Environnement Par décision du 15 septembre 2023, la SRL WC SERVICES, rue Saint Laurent 11 à 4970 STAVELOT est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro (...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205382 source service public de wallonie Environnement Par décision du 9 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la s.a.s. BECQUET, sise avenue Maurice Berteaux, 2142 à 59 430 SAINT POL SUR MER Par décision du 9 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205385 source service public de wallonie Environnement Un acte du 11 octobre 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 octobre 2023, la société LEEGC SCS pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Fora(...) - Reconnaissance géologique et prospection - Implantation de piézomètres Cet agrément porte(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205384 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société ELOY Water sise Rue des Spinettes, 16 à 4140 Sprimont Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205426 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers (niveau B), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers à **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23513 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205453 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts financiers ACA/EPI (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23224 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 22. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205439 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Secrétaire. - Concertation sociale (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23274 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205502 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets en apprentissage (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23353 Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205579 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Intervieweurs (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23192 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 53. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205521 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs/interprètes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection: ANG23389 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2023. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 27/10/2023 numac 2023205522 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants budgétaires et comptables (niveau B1), francophones, pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ517 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...)
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