publié le 27 octobre 2023
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gard « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023043544
- pub.
- 27/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage renouvelée par arrêté du 04/05/2023 à UNIVERSITEIT GENT dont le numéro d'entreprise est 0248015142 est modifié comme suit: « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;
Gardiennage d'évènements. »