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Autorisation
publié le 27 octobre 2023

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gard « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

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service public federal interieur
numac
2023043544
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27/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23/06/2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage renouvelée par arrêté du 04/05/2023 à UNIVERSITEIT GENT dont le numéro d'entreprise est 0248015142 est modifié comme suit: « L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers ;

Gardiennage d'évènements. »

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