SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 18 octobre 2023, - la demande des MM. Coppens T. et Coppens J., notaires à la résidence de Vosselaar, et de M. Van de Cruys H., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Vosselaar, est approuvée.

M. Van de Cruys H. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Vosselaar.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Van de Cruys H. comme notaire adjoint à la résidence de Vosselaar. - entrant en vigueur le 1er janvier 2024, la demande d'association de M. Licoppe Th., notaire à la résidence d'Auderghem, et de Mme Cauchie A., candidat-notaire, pour former l'association « LICOPPE-CAUCHIE », à la résidence d'Auderghem, est approuvée.

Mme Cauchie A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Auderghem. - la demande d'association de M. Laconte B., notaire à la résidence de Rixensart, et de Mme Ratz A., candidat-notaire, pour former l'association « Bernard LACONTE et Angélique RATZ », à la résidence de Rixensart, est approuvée.

Mme Ratz A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rixensart.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Ratz A. comme notaire associée à la résidence de Rixensart. - entrant en vigueur le 1er décembre 2023, la demande de Mme Roels J., notaire à la résidence de Dixmude, et de Mme Dewicke L., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Dixmude, est approuvée.

Mme Dewicke L. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Dixmude.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).