Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 27 octobre 2023

Environnement Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société ELOY Water sise Rue des Spinettes, 16 à 4140 Sprimont Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE(...)

source
service public de wallonie
numac
2023205384
pub.
27/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société ELOY Water sise Rue des Spinettes, 16 à 4140 Sprimont, sous l'appellation commerciale " X-Perco[00ae] C 90 10 EH biocuve » et " X-Perco[00ae] C 90 15 EH biocuve » pour une capacité de 10 et de 15 équivalent-habitants.

L'agrément, qui porte le numéro de référence 2023/04/012/A, entre en vigueur le jour de la signature de la décision et est accordé pour cinq ans.

Par décision administrative du 9 octobre 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément au système d'épuration individuelle présenté par la société ELOY Water sise Rue des Spinettes, 16 à 4140 Sprimont, sous l'appellation commerciale " X-Perco[00ae] C 90 20 EH tricuve » pour une capacité de 20 équivalent-habitants. L'agrément, qui porte le numéro de référence 2023/04/013/A, entre en vigueur le jour de la signature de la décision et est accordé pour cinq ans.

^