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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 12 octobre 2023, la démission volontaire d'un expert technique (contrôleur soci(...)

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service public federal securite sociale
numac
2023205496
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27/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Démission volontaire d'un expert technique (contrôleur social) Par arrêté royal du 12 octobre 2023, la démission volontaire d'un expert technique (contrôleur social) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er octobre 2023 à Mme LIMA PINTO Sayanne.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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