Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 juin 2023
publié le 27 octobre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023043587
pub.
27/10/2023
prom.
29/06/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC), l'article 31, § 1er, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ;

Considérant la proposition formulée par l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue le 21 mars 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 4°, a), les mots « M.Joseph THONON » sont remplacés par « Mme Valérie DENAYER » ; 2° au 6°, les mots « Mme Anne GIACOMELLI » sont remplacés par « Mme Isabelle SIGHEL ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 2°, a), les mots « Mme Véronique PIERCOT » sont remplacés par « Mme.Mélina CEPEDA PEREZ » ; 2° au 4°, a), les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » sont remplacés par « M.Joseph THONON ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2023.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2023.

Le Ministre Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education C. DESIR

^