SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 ;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37 bis, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer ;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide médicale ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Aide médicale urgente de la Province de Namur, Arrête : Article unique. Est désigné en tant que directeur de l'Aide médicale : Pour la Province de Namur : - THONON, Henri, Naninne.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

F. VANDENBROUCKE