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M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2023

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loi

type loi prom. 13/07/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023044133 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023030888 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023043904 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044025 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « médiateur/médiatrice numérique » type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 22/02/2024 numac 2024001528 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité

arrêt

type arrêt prom. 13/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044019 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil

décret

type décret prom. 13/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023204486 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés type décret prom. 13/07/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023204513 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045374 source service public de wallonie Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne type décret prom. 13/07/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023205680 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023043870 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/07/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044719 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 juillet 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043847 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043849 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2023/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023031485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023204138 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur{bullet}trice Général{bullet}e au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023045698 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription de zones d'activité économique mixte et industrielles et des compensations y associées, sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, en vue de l'extension des parcs d'activité économique de « Leuze Europe » et de Leuze « Vieux-Pont »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023044349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023044350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice Générale auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023044351 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023044355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023044354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023043846 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023043980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière d'accession au niveau supérieur et des diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023044352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023044419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023044421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023044417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024200145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de la recherche et la constatation des infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024200146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des conseillers de poursuite administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043848 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1497 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à la désignation de nouveaux représentants du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences.

erratum

type erratum prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044875 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023204417 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044965 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA162 dit « Immeubles de bureaux et complexe de hangars » à Namur type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044967 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LS304 dit « Hôtel des remparts » à Binche est à réaménager

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023205337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023204890 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances , de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023) type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 07/11/2023 numac 2023204891 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme de patronat pour les restaurateurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez ; - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone naturelle sur le site de la Sablière de Mont-Saint-Guibert, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais) ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort , d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte en extension du parc d'activités économiques de Baillonville Nord et de ses compensations sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Baillonville et Noiseux) et de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

erratum

type erratum prom. 13/07/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045114 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association pour la Sauvegarde du Vicinal asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer à vapeur des 3 vallées asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer de Sprimont asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer du Bocq asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux Draisines de la Molignée une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Domaine des Grottes de Han une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association Belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à INFRABEL une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206323 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Rail Rebecq Rognon asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Tramway touristique de l'Aisne asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Pairi Daiza une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au TEC Charleroi une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2023 pub. 08/03/2024 numac 2024200910 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers

erratum

type erratum prom. 13/07/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024003236 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences. - Erratum

document

type document prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044756 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - OXLUMO type document prom. 13/07/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023044765 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - IDEFIRIX
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