REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris, son article 4bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, son article 21 ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Comité paritaire de recours, statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs : - Philippe VANDENABEELE ; - Jaime TAPIA; - Lazaros GOULIOS; - Justine SCHOLIERS; - Kobe MARTENS ; - Harry DEBOOM.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité paritaire de recours, statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi, en tant que représentant des organisations représentatives des employeurs : - Sophie HEUSKIN ; - Sophie ZOCASTELLO, - Frédéric SIMON ; - Frans DE KEYSER ; - Jean-Luc VANNIEUWENHUYSE; - Julie HUNTZ.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : De minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT