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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023043372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 25 juin 2023 a été promu à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Luc DUFRESNE, Président de la Commission des Provisions Nucléaires. type arrêté royal prom. 26/01/2018 pub. 17/10/2023 numac 2023044895 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/10/2023 numac 2023044896 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023044973 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 17/10/2023 numac 2023044979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 17/10/2023 numac 2023045040 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 17/10/2023 numac 2023045039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023045043 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la délivrance des vaccins COVID-19 par les médecins. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045475 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant une date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2022 modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045568 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045510 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045395 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Eric RUMMENS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045774 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux. type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045679 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 5 septembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045986 source service public federal strategie et appui Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021 sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur M. DUJARDIN Philippe Conseiller général M. QUINA Dirk Conseiller général M. SMEETS Benny Conseiller général M.VAN D Conseiller général Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2018. Officier Mme BO(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023046264 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Monsieur Jeroen VAN OVERLOOP, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures d'importation d'hydrogène type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046236 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023046336 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 septembre 2023, Monsieur Tom DUYCK, est promu par avancement à la classe sup(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023031429 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2022043567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2022046001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 5.305 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Montaigu-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 82.385 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043568 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.088 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.530 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043569 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91bis sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Montaigu-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 81.620 type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 147, Auvelais-Fleurus, situé à Sambreville, à la hauteur de la borne kilométrique 3.446 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023044924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, le mandat de Monsieur Dirk RAMAEKERS nommé titulaire de (...) type arrêté ministériel prom. 28/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 28/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 03/10/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023046055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023042264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire », de l'« Animateur/Animatrice de groupes » et du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la « Magasinier/Magasinière », du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Valoriste généraliste » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale » et du/de la « Réceptionniste en hôtellerie » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023043010 source bruxelles environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxe(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045008 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes, en ce qui concerne les normes d'émission

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045993 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...) type avis prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023046182 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame V. DEFRANCATEL, d'une part, et Madame F. de MOREAU de VILLEGAS de SAINT-PI Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juin 2023. Ces recours sont inscrits au rôle res(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maximaux - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédi(...) Le 1 er décembre 2023, les TAEG maximaux pour les ouvertures de crédit augmenteront avec (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205048 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique : Attachés gestion de dossiers juridiques (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23067 Le nombre de lauréat s'élève à 1. L(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205070 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Budget Specialists (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23340 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205236 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Politique scientifique. - Attachés plan du personnel et monitoring (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22271 Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) Ladite sélection a été clôturée le 10/10/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043325 source service public de wallonie Arrêté ministériel de retrait de la Grande Pharmacie sise rue Joffre, 1 à Liège de la liste de sauvegarde

avenant

type avenant prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023045761 source region de bruxelles-capitale Premier avenant au contrat de gestion 2021-2023 Le texte ci-dessous reprend les modifications apportées au contrat de gestion 2021-2023 d'Iriscare par le premier avenant à ce contrat de gestion.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205125 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205051 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers pénitentiaires - Haren (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23250. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 21/08/2023. La date limite d(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205126 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205129 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205128 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 083 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 17/06/2022 pub. 17/10/2023 numac 2023205127 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023046338 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Madame Elise SERGEANT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023204666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Michel SCHOUTERDEN Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 25/07/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023044444 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ESPACE CHASSART l'enregistrement n° 2016/1062 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023046267 source ministere de la communaute francaise Opérations statutaires Membres du personnel technique des Centres PMS Demande de réaffectation définitive dans les emplois de : -Directeurs -Conseillers psycho- pédagogiques -Auxiliaires sociaux -Auxiliaires paramédicaux -Auxiliai (Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel te(...) type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023204900 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 12 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.a.s. TTB TRANSPORTS, sise Les Dragées à 61250 Par une décision du 12 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'a(...) type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023204901 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. BEVERTRANS, sise Koningin Astridstraat 66a à 8210 Zeldegem est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereu(...) Par décision du 12 juillet 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.(...) type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023204948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI. - Responsables d'équipe VOB Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23118 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205049 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Politique scientifique. - Attachés gestion de dossiers juridiques (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23082 Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023204921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2023, qui entre en sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement(...) type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205086 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Soutiens administratifs HR - Florennes (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23143 Ladite sélection a été clôturée le 03/10/2023. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 17/10/2023 numac 2023205235 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Politique scientifique. - Attachés plan du personnel et monitoring (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22276 Le nombre de lauréat s'élève à 0.
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