Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...)

source: conseil d'etat

numac: 2023045993

pub.: 17/10/2023

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation du permis d'urbanisation délivré le 1er juin 2023 par la commune de La Calamine à la S.R.L. AT Management Pro ayant pour objet la création de 29 lots et d'une voirie sur un bien sis Bahnhofstrasse/Völkersberg et cadastré division 3, section D, n° 205C, 205G, 209B et section B, n° 44L. Ces recours sont inscrits au rôle respectivement sous les numéros G/A 239.924/Vbis-290 et G/A 239.931/Vbis-291.

Pour le Greffier en chef, Cécile Bertin, Directeur administratif.

Titre du document concerné:	Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2023045993.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. M. STEFFENS, d'une part, et l'A.S.B.L. BIHU et autres, d'autre part, ont sollicité l'annulation (...)

Vos données apparaissent sur cette page?