publié le 17 octobre 2023
Opérations statutaires Membres du personnel technique des Centres PMS Demande de réaffectation définitive dans les emplois de : -Directeurs -Conseillers psycho- pédagogiques -Auxiliaires sociaux -Auxiliaires paramédicaux -Auxiliai (Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel te(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2023046267
- pub.
- 17/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Opérations statutaires Membres du personnel technique des Centres PMS Demande de réaffectation définitive dans les emplois de : -Directeurs -Conseillers psycho- pédagogiques -Auxiliaires sociaux -Auxiliaires paramédicaux -Auxiliaires logopédiques (Article 96 à 105 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux.)
Pour la consultation du tableau, voir image