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Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2023

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 5 septembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
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2023045679
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17/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 5 septembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk BRUSSEL » dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Poinçon 19A, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une période de six ans à partir du 24 juin 2023.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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