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Direction Générale de la Réglementation économique. - Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux (TAEG) maximaux - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis.

Le 1er décembre 2023, les TAEG maximaux pour les ouvertures de crédit augmenteront avec 1 point de pourcentage.

L'augmentation de ces TAEG maximaux découle d'une augmentation de l'indice de référence pour les ouvertures de crédit, l'Euribor à trois mois, de septembre 2023 de 0,97 point de pourcentage par rapport à l'indice de mars 2023 qui modifiait les TAEG maximaux concernés la fois précédente. Les autres indices de référence n'ont pas changé d'au moins 0,75 point de pourcentage, de sorte que les autres TAEG maximaux ne changent pas.

L'Euribor à trois mois de septembre 2023 est publié au tableau I ci-après. A côté de l'Euribor à trois mois modifié, le nombre de points de la modification est indiqué entre parenthèses. Les autres indices de référence qui n'ont pas changé d'au moins 0,75 point de pourcentage sont également repris dans ce tableau.

Les taux de référence modifiés dans le même sens et d'un même nombre de points de pourcentage que l'indice de référence correspondant, sont publiés au tableau II ci-après. Les taux de référence qui ne changent pas sont également repris dans ce tableau.

Les taux annuels effectifs globaux maximaux modifiés à la suite du nouveau indice de référence, et qui sont égaux aux nouveaux taux de référence arrondis sont publiés au tableau III ci-après. Les taux annuels effectifs globaux maximaux qui ne changent pas sont également repris dans ce tableau.

Le nouveau indice de référence, taux de référence et taux annuels effectifs globaux maximaux entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de leur publication, soit le 1er décembre 2023.

Les indices de référence, les taux de référence et les TAEG maximaux qui sont d'application jusqu'à cette date sont publiés au Moniteur belge du 12 avril 2023.

Pour la consultation du tableau, voir image