BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous, « l'Arrêté ») afin d'organiser l'évènement « Colombia village » dans le Bois de la Cambre.

PREAMBULE : Considérant la demande du 4 mai 2023 par laquelle l'asbl Colombia Village dont le siège social se situe Rue du marché au charbon 70, à 1000 Bruxelles et représenté par Monsieur Juan Carlos ABREO sollicite une dérogation afin de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db dans le bois de la Cambre ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe », plus particulièrement son article 15, § 2, 15° ;

Considérant que la zone du bois de la Cambre indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 -BE1000001 ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre cet évènement dans un autre endroit qui jouit des même caractéristiques que celui du bois de la Cambre en région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne risque de porter atteinte à l'intégrité du site Natura 2000 compte tenu des différentes conditions auxquelles l'asbl Colombia Village est soumise, comme la localisation, la durée limitée et les modalités de montage et démontage des installations ;

DECISION : Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Article 15, § 2, 15° de l'arrêté : de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65db ; dans la zone du bois de la Cambre pour laquelle la demande a été formulée.

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèce(s) concernée(s) : / Période pour laquelle la dérogation est accordée : Le samedi 5 août 2023 de 12h à 23h et le dimanche 6 août 2023 de 12h à 22h ;

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Au Bois de la Cambre, Carrefour des Attelages à 1000 Bruxelles ;

Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Matériel d'amplification sonore ;

Conditions particulières : - Ne pas dépasser 85dB(A) calculé sur une durée de 15 min (LAeq,15min, gl< 85dB(A)) ; - Toutes les conditions fixées par l'autorisation d'organisation de l'évènement « Colombia Village » rendue par la Ville de Bruxelles ; - Respect des autres législations concernant le bruit (en particulier : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage) ;

Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

CONTROLE : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Directeur - Chef de service Directrice générale adjointe B. WILLOCX B. DEWULF _______ Note Cette dérogation est sans préjudice à la législation régionale sur le son qui reste d'application.