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Arrêté Ministériel du 28 septembre 2023
publié le 17 octobre 2023

Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023045926
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17/10/2023
prom.
28/09/2023
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28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2023, les sociétés coopératives suivantes : INCREDIBLE COMPANY SC Numéro d'entreprise : 0674.642.225 BRASSERIE MOBIUS SC Numéro d'entreprise : 0774.488.580

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés coopératives suivantes : LES CUISINES SC Numéro d'entreprise : 0804.441.091 WILFRIED SC Numéro d'entreprise : 0676.776.324 MA FERME SC Numéro d'entreprise : 0762.863.131 WARGAME & ROLE PLAYING TAVERN SC Numéro d'entreprise : 0791.614.228 CHEVRATTE ETC. SC Numéro d'entreprise : 0804.509.189 PROXISERVICE SC Numéro d'entreprise : 0463.285.064 ONE LOVE COOP SC Numéro d'entreprise : 0725.930.281 DURECO SC Numéro d'entreprise : 0818.748.591 ALTEREZ-VOUS SC Numéro d'entreprise : 0817.508.278

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE

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