arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'évolution de l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 11 mars 2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2009 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 11 mars 2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, organisant l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023204771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023046075 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC raisons médicales type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, concernant l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée en 2023-2024 type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023046068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023204202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, concernant l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 30 juillet 2003 fixant les conditions dans lesquelles le travail de nuit peut être exécuté dans le secteur "implantation et entretien des parcs et jardins" type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, déterminant le remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046032 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023204155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fidélité type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023205187 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046064 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 46, 48 et 49 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023044759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des barèmes minimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023044760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions dans lesquelles le travail de nuit et le travail le samedi peuvent être introduits dans le secteur "implantation et entretien des parcs et jardins" en application de la loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de mobilité, à l'indemnité de repas et à l'indemnité de séparation pour les travailleurs occupés dans les entreprises de l'aménagement et de l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023045899 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiation immobilière conclus entre entreprises et consommateurs type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 22/01/2024 numac 2023046005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045605 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045926 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quarante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêt

type arrêt prom. 28/09/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046309 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant transfert dans la voirie régionale du passage pour piétons s'agissant du tronçon compris entre l'avenue Fonsny et la rue des Deux Gares, sur le territoire de la Commune de Saint-Gilles.

décret

type décret prom. 28/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023205749 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 type décret prom. 28/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023205748 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type décret prom. 28/09/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205778 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale type décret prom. 28/09/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206357 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires type décret prom. 28/09/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206356 source service public de wallonie Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité type décret prom. 28/09/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047488 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type décret prom. 28/09/2023 pub. 21/02/2024 numac 2024001483 source service public de wallonie Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses

ordonnance

type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023045800 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2021 type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023045798 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2019 type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023045799 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2020 type ordonnance prom. 28/09/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023045801 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du Code bruxellois du Logement en vue de mettre en place un droit de préférence pour les locataires d'un logement mis en vente

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort , Berge Ecole Internationale, Domaine Silex type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023046366 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Inspectorat et Sol au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023045927 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences concernant la détection incendie dans les logements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/09/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023046066 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/653 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juin 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023045989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2023 pub. 17/06/2024 numac 2024202946 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif au référent social et aux conditions d'accompagnement du ménage accompagné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/09/2023 pub. 21/11/2023 numac 2023047304 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/2001 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2023 pub. 07/02/2024 numac 2023206221 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2023 pub. 07/05/2024 numac 2024202141 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique

document

type document prom. 28/09/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048324 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux

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