MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution ;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française ;

Vu l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. », articles 6, 8 et 9 ;

Vu le décret du 15 mai 2015 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC tel que modifié le 21 octobre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour un terme de 4 ans : 1° sur proposition du SFMQ : a) représentant l'enseignement qualifiant : - effectifs : M.Christian de SELYS et Mme Christine PIROTTE ; - suppléants : M. Philippe KETELS et M. Patrick MAGNIETTE ; b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Commission communautaire française : - effectif : M.Christophe MATTART ; - suppléante : Mme Isabelle VERBRUGGEN ; c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité de la Région wallonne : - effectif : M.Mathieu GAILLARD ; - suppléant : M. Benoît GRIDELET. 2° sur proposition de l'ARES : a) représentant les Universités : - effective : Mme Anne GRZYB ; - suppléante : Mme Laetitia LINDEN ; b) représentant les Hautes Ecoles : - effectif : M.Alain WILKIN ; - suppléant : M. André COUDYZER ; c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : - effectif : M.Jacky THYS ; - suppléant(e) : à désigner ; d) représentant les Ecoles supérieures des Arts : - effective : Mme Fabienne PIRONET ; - suppléant : M. Laurent LEPERE. 3° comme expert(e) indépendant(e) proposé(e) par les représentants visés aux points 1° et 2° : à désigner par les membres du Comité de Direction.4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1°, de l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer, sur proposition des Conseils généraux : M.Patrick MAGNIETTE.

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme de 4 ans : 1° représentant l'enseignement supérieur universitaire : - effective : Mme Charlotte CLAES ; - suppléante : Mme Angéline AUBERT. 2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - effective : Mme Emmanuelle HAVRENNE ; - suppléante : Mme Laurence DENIS. 3° représentant l'enseignement supérieur artistique : - effective : Mme Laurence RASSEL ; - suppléant : M. Michel WOUTERS. 4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire : - effectif : M.Dominique CHEVAL ; - suppléant : M. Patrick MAGNIETTE. 5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé : - effectif : M.Patrick LENAERTS ; - suppléant : M. Patrick BEAUFORT. 6° représentant l'enseignement de promotion sociale : - effective : Mme Pascale LEEGTE ; - suppléant : M. Axel POLET. 7° représentant le Service général de l'Inspection : - effective : Mme Pascale BOUSMAN ; - suppléante : Mme Sylvie PIRLOT. 8° représentant l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (AEQES) : - effectif : M.Romain PARMENTIER ; - suppléant(e) : à désigner. 9° représentant Le FOREm : - effective : Mme Catherine DEGAUQUIER ; - suppléante : Mme Aurélie LELUPE. 10° représentant Bruxelles-Formation : - effectif : M.Simon DETREZ ; - suppléante : Mme Isabelle VERBRUGGEN. 11° représentant l'IFAPME : - effectif : M.Matthieu STASSIN ; - suppléante : Mme Annick MARCHESINI. 12° représentant le Service Formation PME (SFPME) : - effective : Mme.Stéphanie ROUFFIANGE; - suppléant : M. Vincent VLAYEN. 13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) : - effective : Mme Jeanne LODEWIJCK ; - suppléant(e) : à désigner. 14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le Travail et des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle (INTERFEDE) : - effective : Mme Marina MIRKES ; - suppléant : M. Raphaël CLAUS. 15° représentant le Consortium de validation des compétences : - effectif : M.Donat CARLIER ; - suppléante : Mme Marily ROST. 16° représentant les employeurs : - effectifs : Mme Géraldine MAGALHAES, M.David PISCICELLI et M. Christophe WAMBERSIE ; - suppléant(e)s : Mme Sophie VASSEN, Mme Anne-Sophie JOSKIN et à désigner. 17° représentant les travailleurs : - effectifs : Mme Laure HOMERIN, M.Luca CICCIA et M. Constant KARAMANIS ; - suppléants : Mme Sabine LIBERT, M. Nicolas VANDENHEEMEL et Mme Sara STEIMES.

Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC : 1° représentant le Gouvernement de la Région wallonne : - Mme Françoise PAQUES ; - M. Benjamin BIERLAIRE. 2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : - Mme Yza BELKALEM ; - Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE ; - M. François COPPENS. 3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : - Mme Adeline REMY.4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC tel que modifié par l'arrêté du 21 octobre 2021 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2023.

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX La Ministre de l'Education, C. DESIR