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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2024

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loi

type loi prom. 07/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2023048468 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assouplir la procédure de changement de nom type loi prom. 19/06/2022 pub. 19/01/2024 numac 2024000096 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier. - Traduction allemande type loi prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000157 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité type loi prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000304 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024 type loi prom. 13/08/2022 pub. 19/01/2024 numac 2024000383 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile afin de permettre au conseil de zone de secours d'organiser des réunions électroniques à distance lorsque l'ordre du jour le permet. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000487 source service public federal finances Protocole de collaboration entre Iriscare, les organismes assureurs bruxellois, le CIN et le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant les établissements de soins qui facturent au moyen d'un rés 1. Base légale CONSIDERANT, - Les articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992(...) type loi prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200142 source service public federal chancellerie du premier ministre Section d'expression française de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Nomination d'un membre Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023047482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023205628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023047592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023047742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2022 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023048619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023205921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023205914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage "dénomination de la cp", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 35 ans de passé professionnel moyennant métier lourd type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023205932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023205912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge 60 ans - métier lourd et travail de nuit - 35 ans - dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux emplois de fin de carrière 2023 - prolongation type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un système de points pour les vêtements de sécurité et de travail en faveur des marins pêcheurs agréés type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2023, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2021 relative au statut complet de travailleurs salariés pour des accueillants d'enfants à domicile (1) type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur ****-culturel de la Communauté française et **** et de la Région wallonne, introduisant une réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue - 40 ans type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000020 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale pour la sécurisation des événements à caractère international sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000021 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un établissement pénitentiaire ou assimilé s'est installé après la réforme des polices type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000019 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale complémentaire à la dotation fédérale de base type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000022 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation fédérale aux zones de police sur le territoire desquelles un port côtier maritime est installé type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000028 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Madame Sylvie DELVAUX est renouvelée, pour un terme de cinq a(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000023 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation destinée à encourager la fusion des zones de police type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000024 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2023 d'une dotation aux zones de police sur le territoire desquelles un centre de détention administrative est installé type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2023 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financem Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000120 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 21 décembre 2023, Monsieur Sébastien DAUCHY est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police COMINES-WARNETON à type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000154 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4736 du 20 décembre 2023: La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 15 novembre 2022: FORCE TERRESTRE type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif aux procédures en matière de protection de la concurrence, l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article IV.10 du Code de droit économique inséré par les lois du 3 avril 2013 et l'arrêté royal du 4 septembre 2013 relatif au paiement et au recouvrement des amendes administratives et astreintes prévues dans le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000268 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 décembre 2023, - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Jacobs T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Biron F., juge au tribunal de la famille et de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000345 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 4594 du 4 juli 2023, monsieur Kris Jacobs, attaché, est démissionné, à sa demande de son emploi, le 26 mars 2023 au soir. Par arrêté royal n° 4710 du 21 novembre 2023, madame Ch Par arrêté royal n° 4711 du 21 novembre 2023, madame Ysaline Desmet, attaché stagiaire, est démiss(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000420 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Mme Schaevers L., master en droit, référendaire, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg. Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme Douxchamps F., master en droit, prés Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000508 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 janvier 2023, Monsieur WOHLFAHRT Axel, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises C2 la date du 31 décembre 2023 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royale n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-f Publication faite par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie en ex(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200233 source service public federal securite sociale Publication en exécution de l'article 17sexies, § 7 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arr Les montants applicables pour l'année civile 2024 sont les suivants : - Le montant déterminé à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046018 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : « FCB » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 19/01/2024 numac 2024000269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, § 2, alinéa 7, de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 09/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000276 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant des normes de qualité pour certains moyens diagnostiques et matériel de soins inscrits dans la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000302 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000297 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000305 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2024 pub. 19/01/2024 numac 2024000309 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000339 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 9 janvier 2024, - l'étude de M. Bocklandt J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est fixée à Mol. - l'étude de Mme Schrooten V., huissier de justice dans l'arrond - l'étude de Mme Bosmans A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg, est (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000356 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 janvier 2024, sont désignées, à partir du 17 décembre 2023, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité des notaires pour la province de Flandre occidentale : - Mme D'havé I., e - Mme Depoorter E., en tant que membre suppléant. Le recours en annulation des actes précités à (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4467 Par arrêté ministériel du 12 janvier 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A323-2304 du 21 septembre 1992 pour le transport du gaz naturel

décret

type décret prom. 07/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023045750 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel type décret prom. 21/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046143 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 13/11/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023206751 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux mesures en matière de promotion de l'emploi et de placement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023045989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023047433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel Coeur de Condroz »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour le programme triennal d'investissement sportif pour le triennat 2021-2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl « Vrij CLB Netwerk » au projet « Netwerk Samen tegen Schooluitval » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2025 inclus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000443 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. HDS BUILDING, ayant élu domicile chez Me Gaël Bedert, avocat à 2560 Kessel, Torenvenstraa(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200129 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de sécurité (niveau C) francophones pour le centre fermé de Vottem du SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG24005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/02/2024 inclus via www.travaillerpou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200141 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables stratégiques de la gestion immobilière (niveau A2), francophones, pour le SPF Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/02/2024 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1002.414.430 Q&Q TRANS L'adresse du siège Putsesteenweg 86 2820 Bonheiden a été(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE Le numéro d'identification étr(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200181 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe - Sécurité des systèmes énergétiques (niveau A3) néerlandophones pour l'SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23277 Ladite sélection (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000320 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023, sont nommés membres du pôle "Mobilité", pour un terme de cinq ans : - en tant que représentants des interlocuteurs sociaux, sur proposition du Conseil économique, soci Effectifs Suppléants Serge ISTAS ((...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000342 source service public federal interieur Désignation directeur général SAT Intérieur. - Erratum Par arrêté ministériel du 26 octobre 2023, le premier commissaire divisionnaire Claude VANDEPITTE e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000370 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS304 DIT " Hôtel des remparts » à Binche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200153 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2023, M. Eric VAN SEVENANT, M. Cyprien DEVILLERS e(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200231 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions. - Erratum Au Moniteur belge n° 12 du 15 janvier 2024, p. 5152, dans l'avis avec référence [2024/200110], il y a lieu de lire : « » au lieu de « (5 ETP) ». (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000163 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4744 du 21 décembre 2023, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2023 dans la filière de métiers "appui m Au grade de colonel, le lieutenant-colonel S. Thys. Au grade de colonel breveté d'état-major, le(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000357 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2023 est nommé : Ordre de la Couronne Chevalier Monsieur Luc ENGELEN Consul honoraire de Belgique à Chisinau Démission Par arrêté royal du 17 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Enrico TARGA SASSO, Consul honorair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2023, Madame Caroline SLEGTEN, est nommée agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Elisabeth MARESCAUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000479 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2024, Madame Linde DEBBAUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000505 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Nicolas MEUWIS est nommé à l'emploi de "directeu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200236 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 janvier 2024, sont nommés membres auprès du Comité du Service d'évaluation et(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2023048344 source service public federal finances Mise à disposition de la police fédérale de fonctionnaires des administrations fiscales - Appel aux candidats 1. Réglementation En vertu de l'article (...) Le présent appel aux candidats a pour objet de pourvoir aux trois postes actuellement vacants et d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000380 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anderlecht : 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 17 novembre 2023. - Lasne : 1 (en association) - Laarne : 1 (en a(...) - Renaix: 1 - Knokke-Heist: 1 - Nieuport: 1 (en association) - Viroinval: 1 Cette plac(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 jan Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

document

type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2023206037 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant Bataillon (niveau B1) francophones pour Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ532 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2023206710 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23465 Ladite sélection a été clôturée le 7 décembre 2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2023206709 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Java Software Engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23466 Ladite sélection a été clôturée le 7 décembre 2023. Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2023206708 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Java Software Engineers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23466 Ladite sélection a été clôturée le 7 décembre 2023. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024000421 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 6 décembre 2023, a désigné M. Delafontaine T., conseiller à la cour d'appel de Mons, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200154 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2023, Mme Isabelle JEURISSEN, Messieurs Nicolas PIRE, Eric SMIT et Eric VAN SEVENANT sont nommés membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux jusqu'au 31 décembre 2028. M type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200156 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23302 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 33. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200218 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Adjoints Responsables (niveau A1) néerlandophones pour l'Actiris. - Numéro de sélection : REQ467 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200190 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs en techniques spéciales (niveau A2), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG23259 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2023. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200198 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs germanophones pour l'administration générale des douances et accises - contrôle première ligne (niveau B) pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23012 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 19/01/2024 numac 2024200240 source service public federal strategie et appui Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 10/01/2024. La date limite d'inscription de la fonction reste inchangée 31/01/2024. Sélection comparative des Collaborateurs Platform Storage et Backup Servers (niveau B) néerlandophones po(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.selor.be. La description(...)
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