MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 97, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Considérant la démission de Madame Laure DEMEZ (UCLouvain) le 20 septembre 2023 et de Madame Christelle KIEHM (ULiège) le 03 octobre 2023 ;

Considérant la désignation de Madame Isabelle RENATO le 11 octobre 2023 au titre de Vice-Présidente ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au 2) de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les mots « Mme Christelle KIEHM (ULiège), Vice-Présidente » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle RENATO (UMons), Vice-Présidente ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1), les mots « Mme Isabelle RENATO (UMons), membre effectif » sont supprimés ;2° au 6), les mots « Mme Laure DEMEZ (UCLouvain), membre suppléante » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 octobre 2023 sauf l'article 2, 2°, qui produit ses effets le 20 septembre 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX