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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 septembre 2023
publié le 19 janvier 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2023046000
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19/01/2024
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28/09/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, articles 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Considérant la demande de la FEF de procéder au remplacement de ses représentants en date du 1er août 2023 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 8°, a), les mots "Monsieur Steeven JACQUEMIN en tant que membre effective" sont remplacés par les mots "Monsieur Nathan ANANIAS en tant que membre effectif" et les mots "Monsieur Romain BALANT" sont remplacés par les mots "Madame Hajar BENHACHEMI".2° au 8°, b), les mots "membre effectif" sont remplacés par les mots "membre effective" et les mots "Monsieur Victor PETRE" sont remplacés par les mots "Monsieur Selviano SCIFO".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, et de la Promotion de Bruxelles F. BERTIEAUX

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