publié le 19 janvier 2024
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Mme Schaevers L., master en droit, référendaire, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg. Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme Douxchamps F., master en droit, prés Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Mme Schaevers L., master en droit, référendaire, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.
Par arrêté royal du 7 janvier 2024, Mme Douxchamps F., master en droit, président du tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).