Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 6 décembre 2023, a désigné M. Delafontaine T., conseiller à la cour d'appel de Mons, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de

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pub.: 19/01/2024

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 6 décembre 2023, a désigné M. Delafontaine T., conseiller à la cour d'appel de Mons, au mandat adjoint de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2024.

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