MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle ;

Considérant que cette ASBL n'a pas respecté l'obligation qui lui était faite de participer à au moins 75% des réunions de la Chambre de Concertation du Cinéma qui se sont tenues tant en 2021 qu'en 2022 ;

Considérant qu'elle n'a pas réagi au courrier recommandé qu'il lui a été adressé en date du 14 juin 2023 lui notifiant le lancement à son encontre de la procédure de retrait de sa reconnaissance en tant que fédération professionnelle telle que prévue par l'article 3 de l'Arrêté du Gouvernement du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, ni demandé à être entendue endéans les 60 jours par l'Administration ;

Qu'il y a donc lieu de considérer que l'ASBL renonce de facto à siéger au sein de la Chambre de Concertation du Cinéma ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 février 2020 précité, le § 2 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD