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M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023046652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046018 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL " ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 19/01/2024 numac 2023046031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : « FCB » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046650 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046656 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 26/01/2024 numac 2023046655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le financement résiduaire de zones Interreg type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique aux projets de recherche du Fonds de la Recherche scientifique en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023047674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023048128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de moyens au sein du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FBD2AC-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2023 pub. 23/01/2024 numac 2023046466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
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