29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, article 133, § 2, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par les décrets des 12 février 2021 et 2 juillet 2021, et article 134, § 5, inséré par le décret du 12 février 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 mai 2023. - Les intéressés ont été consultés entre le 21 juin 2023 et le 23 juillet 2023. - Le conseil sectoriel des Médias du Conseil stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias a rendu un avis le 30 juin 2023. - Le Conseil d'Etat a annoncé par courrier le 31 juillet 2023 qu'il n'émettrait pas d'avis et a annoncé par courrier le 30 août 2023 que le dossier portant le n° de rôle 74.343/1/V avait été retiré du rôle.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - la portée théorique aux habitants de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale de la radio en réseau 1 (NRJ) passe de 63 % à 67 % par l'ajout des fréquences Dixmude (88.9 FM), Malines (99.0 FM), Ostende (103.6 FM) et Saint-Nicolas (106.4 FM). - la portée théorique aux habitants de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale de la radio en réseau 3 (Topradio) passe de 65 % à 68 % par l'ajout des fréquences Alost (90.0 FM), Gand (96.3 FM), Hasselt (103.8 FM), Roulers (106.7 FM) et Turnhout (103.9 FM). - la portée théorique aux habitants de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale de la radio en réseau 4 (Stadsradio Vlaanderen) passe de 47 % à 53 % par l'ajout des fréquences Anvers (100.2 FM), Bierbeek (105.3 FM), Bruges (89.6 FM), Bruxelles (105.0 FM), Genk (104.3 FM), Meerhout (106.7 FM), Kuurne (104.9 FM) et Poperinge (107.5 FM).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore

Article 1er.Dans le chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, il est inséré une section 1/1, comprenant l'article 2/1, rédigée comme suit : " Section 1/1. Redistribution des fréquences FM libérées

Art. 2/1.La redistribution des fréquences FM libérées, visées à l'article 134, § 5 du décret du 27 mars 2009, est uniquement possible dans la même catégorie d'organismes de radiodiffusion sonore.

L'optimisation de la réception des agréments existants exige que le degré de couverture initial de l'organisme de radiodiffusion sonore agréé soit augmenté. ». CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

Art. 2.Dans le point 3° de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, le nombre " 4 » est remplacé par le nombre " 3 ».

Art. 3.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 4 au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. CHAPITRE 3. - Disposition finale

Art. 5.Le ministre flamand qui a les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, B. DALLE

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