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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2023

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loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/12/2023 numac 2023047535 source service public federal interieur Loi portant modifications du livre Ier "Définitions", du livre XV "Application de la loi" et remplacement du livre IV "Protection de la concurrence" du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 05/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048025 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Année 2024

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023046618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant les em-plois de fin de carrière type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023046614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du fonds de sécurité d'existence pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Communauté germanophone, en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023047828 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Fonctionnaires-juristes. - Désignation En application de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 août 2023 fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives établies par l'arrêté royal du 22 février 2 1° CAPAN, Rukiye; 2° DE KEYZER, Ine; 3° DE SMET, Myriam; 4° DEHAS, Djamel; 5° DES(...) type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047885 source service public federal interieur Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des organisateurs de formations type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 15/12/2023 numac 2023047996 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Monsieur Sam COSTENS est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048018 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, Mme Botton T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admise à la retraite. Elle est autorisée à porter le titre ho Par ordonnance du procureur général de la cour d'appel de Mons du 18 octobre 2023, M. Delfosse J.-L(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Madame Linde D'HOOGE est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la notification des effets indésirables liés à l'utilisation de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048026 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Année 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048058 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires Base légale pour la nomination : Arrêté royal Contexte : La loi établissant un registre national des experts judiciaires stipule que l'inscrip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires Base légale pour la nomination : Arrêté ro Contexte : La loi établissant un registre national des experts judiciaires stipule que l'inscrip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048107 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2023, Madame Tine HUYSE, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048149 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048139 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tillie M. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 novembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048205 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023, Monsieur Antoine DE BROUWER, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048217 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Lisa MENDICINO, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048312 source service public federal finances Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Ricardo Parrondos RAMOS, agent de l'Etat dans la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048320 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 avril 2023, Monsieur Gaëtan VANDENSCHRIECK, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023205368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023205289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023205558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206467 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206570 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 2023 portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023045489 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 fixant le modèle du signe visuel dans le cadre de la certification de systèmes d'autocontrôle type arrêté ministériel prom. 03/12/2020 pub. 15/12/2023 numac 2023047719 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048036 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048234 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2023 : - entrant en vigueur le 1 er janvier 2024, la demande d'association de Mme Péduzy M., notaire à la résidence de Liège , et de M. Cerfontaine P., (...) M. Cerfontaine P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du (...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 20/10/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206486 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023 relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023047632 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 novembre 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article XX.229 du Code de droit économique, en tant que l'interdiction professionnelle qu'il pe(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047521 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047523 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat type ordonnance prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023047957 source bruxelles environnement Dérogation C2 l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la périod(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 24 octobre 2023 par laquelle Nicolas KODECK, domicilié à 1(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023044419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la désignation des nouveaux représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023044421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'installation de compteurs numériques, la modification de certaines primes, la modification de l'article 7.9.2/0/16 et la création d'une plateforme en ligne facilitant les interventions visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, la gestion rationnelle de l'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048102 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 er janvier 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048138 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne les maisons de famille et portant exécution du sixième Accord intersectoriel flamand pour les secteurs à profit social et non marchand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206487 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les règles d'évaluation, d'amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

règlement

type règlement prom. 08/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048184 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle

avis

type avis prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048021 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2024, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048164 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. LEVINVEST sollicite la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Régio(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048165 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Erquelinnes a sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre du Loge Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 240.530/VIII-12.400. Pour le Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048188 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.R.L. SPINEPART, ayant élu domicile chez Mes Myriem El-Kaddouri et Anthony Poppe, avocats, ayan(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PELCKMANS TURNHOUT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christophe Beyers et La délibération du 26 juin 2023 a été publiée au Moniteur belge du 28 août 2023. Cette affaire (...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. F. QUEWET et C. PIRARD ont sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 10 sept Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 19 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048197 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Syndicat national des propriétaires et copropriétaires a sollicité l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 29 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048190 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat William VAN DEN BROECK et la S.R.L. DECON, ayant tous deux élu domicile chez Me P La délibération a été publiée au Moniteur belge du 28 août 2023. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048194 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jasper LEYS, l'A.S.B.L. GREENPEACE BELGIUM, l'A.S.B.L. BOS+ VLAANDEREN et l'A.S.B La délibération a été publiée au Moniteur belge du 25 août 2023. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048288 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 novembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 novembre 2023, le tribunal correctionnel du Brabant wallon a posé les questions préjud « L'article 32decies, § 1 er /1, spécialement ses alinéas 2 à 5, de la loi du 4 août (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023044138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, eau destinée à la consommation humaine, eaux résiduaires, sol, b(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206453 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projet IT (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23414 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse de siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0660.967.007 LAGUNA TOQUI HOLDINGS L'adresse du siège Wiegstraat 21 2000 Anvers a é(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206532 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters pour le SPF Economie (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23541 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2024 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères qui ont fait, selon les informations reçues par le système européen d'interconnexion des registres , l'objet d'une radiation dans leur registre d'origine. Ces sociétés, en ce compris leur succursale, ont par voie(...) Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023047195 source bruxelles environnement Enregistrements en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 06/04/2023, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux a été octroyé à AFIDA UAB L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001876893. Par décision de Bruxelles Environnement du 0(...)

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023047838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048230 source service public de wallonie Commission wallonne des parcs zoologiques. - Appel à candidatures L'article 42 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallon Les membres sont nommés par la Ministre en charge du Bien-être animal sur la base d'une expertise r(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206231 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023205951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206232 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206235 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206234 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 093 et 122 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 27/02/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206233 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206312 source service public federal strategie et appui Comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16/11/2023. La location est précisée dans la texte francophone. - BNG(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206520 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 19 octobre 2023 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté mini CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire or(...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206575 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023047911 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Madame Valérie MARLIER est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Monsieur Robbe DE DONDER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Monsieur Viktor VRANKEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023047797 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les juges consulaires sont nommés par le Roi sur la proposition conjointe des ministres ayant la Justice, les Affaires économiques et les Classes moyennes dans leurs attributions. Ils sont nommés dans un tr Pour être nommé juge consulaire, le candidat doit être âgé de trente ans accomplis et posséder au m(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048127 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Anvers : 1 (en association) - Bocholt: 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 20 octobre 2023. - Etterbeek : 1 - N(...) - Gand (territoire du cinquième canton): 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048150 source region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à deux mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Cap Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023048243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in-vitro 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scie La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission p(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023040547 source service public regional de bruxelles Ville de Bruxelles. - Suspension Par arrêté du 14/12/2022 est suspendue la délibération du 19/09/2022 par laquelle le conseil de la Ville de Bruxelles décide d'adopter le principe de la participation à la capitalisation de l'Hôpital Universitair type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023040545 source service public regional de bruxelles Commune d'Uccle. - Approbation sous réserve Par arrêté du 30/11/2022 est approuvée sous réserve la délibération du 20/10/2022 par laquelle le conseil de la Commune d'Uccle approuve les modifications 03 et 04 de l'exercice 2022. type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023046250 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base - profes(...) La première épreuve (test de compétence), la deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationne(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023046251 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs(...) La deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationnelle) et la troisième épreuve (les épreuves(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023046252 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) 27 février 2024 - de 8h00 à 17h00 23 avril 2024 - de 8h00 à 17h00 28 mai 2024 - de 8h00 à 17h(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023205362 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office national de l'Emploi : Experts techniques - Inspecteurs sociaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23095 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 27/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023204332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de qualité des soins de santé (niveau A1) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23203 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206457 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossier de l'administration du personnel et des salaires - HR Officers (niveau B) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23223 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 76. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206492 source service public de wallonie Environnement Par décision du 4 décembre 2023, la SRL VIDANGE LIBRAMONTOISE, Le Pré aux Epines 11A à 6800 Libramont-Chevigny (BE 0421.096.893) est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues.(...) Par décision du 4 décembre 2023, la SA SODELUX, route de Saint-Hubert 71 à 6800 Libramont (BE 0(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206495 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières Plans d'aménagement forestier GEDINNE. - Un arrêté communal du 17 octobre 2023 adopte le Plan d'aménagement des bois GEDINNE. - Un arrêté communal du 17 octobre 2023 adopte le Plan d'aménagement des bois communaux de(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206512 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Kinésithérapeutes gestionnaires de dossiers (niveau A1), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG23285 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2023. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206561 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23418 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2023. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206604 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des assistants (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23500 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 171. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 15/12/2023 numac 2023206611 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Webmasters (niveau B) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ375 La dite sélection a été clôturée le 06/12/2023. Il y a 1 lauréat. (...)
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