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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2023

Huissier de justice Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tillie M. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvai Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 novembr(...)

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15/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 21 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tillie M. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 novembre 2023, sont nommés huissier de justice : * M. Bocklandt J., licencié en droit, candidat-huissier de justice;

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. * Mme Bosmans A., licenciée en droit, candidat-huissier de justice ; * Mme Schrooten V., licenciée en droit, candidat- huissier de justice ; * M. Vanhamel Ph., licencié en droit, candidat- huissier de justice .

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. * M. Vandenabeele P., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; * Mme Baeten E., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ; * M. Block M., licencié en droit, candidat-huissier de justice Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. * Mme Dessouroux C., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ; * M. Moreau D., licencié en droit, candidat-huissier de justice ; * M. Debatty Ch., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ;

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège. * M. Borzsei G., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ; * Mme Gillotay A., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ; * M. Prinsen F., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ;

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Namur. * M. Hainaut S., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice ; * Mme Cester J., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice; * Mme Mullier A.-S., licenciée en droit, candidat-huissier de justice ;

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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