publié le 15 décembre 2023
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023206575
- pub.
- 15/12/2023
- prom.
- 23/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
23 MARS 2023. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres. - Erratum
Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 22 mai 2023, aux pages 48154 à 48158, le cigle " LGBTQTA " est systématiquement remplacé par le cigle " LGBTQIA ", dans les versions française et néerlandaise.