SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2023, entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, Mme Botton T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du procureur général de la cour d'appel de Mons du 18 octobre 2023, M. Delfosse J.-L., substitut du procureur du Roi émérite près le parquet de Charleroi, est désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant près ce parquet, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2024.

Par ordonnance du président de division f.f. de président du tribunal du travail du Hainaut du 26 octobre 2023, Mme Delvigne B., juge à ce tribunal, est désignée pour exercer, à partir du 1er janvier 2024, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2023, - Mme Vankoekelbergh F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à titre définitif, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 3 février 2024. - M. Van Gaever J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif, aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 31 mars 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 23 novembre 2023, la désignation de M. De Munck H., aux fonctions de juge suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 18 novembre 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 24 novembre 2023, M. Devos N., avocat et juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mol-Geel, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, pour un terme de trois prenant cours le 1er janvier 2024.

Par arrêté royal du 26 novembre 2023, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanstraelen R., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Liège du 29 novembre 2023, Mme Farina D., président de chambre à cette cour, est désignée pour exercer, à partir du 1er janvier 2024, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 4 décembre 2023, le mandat adjoint de M. Vanwelkenhuyzen M., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 13 février 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).