publié le 15 décembre 2023
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Année 2024
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2023048026
- pub.
- 15/12/2023
- prom.
- 04/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
4 DECEMBRE 2023. - Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Année 2024
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, article 4, alinéa 1;
Vu l'arrêté royal du 17 juin 2022 par lequel l'annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 est remplacée par une nouvelle annexe (annexe fixant les montants des redevances);
Considérant que l'indice de santé pour novembre 2023, tel qu'il figure au Moniteur belge du 30 novembre 2023, est de 128,55 ;
Les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, telle que modifiée par l'arrêté royal du 17 juin 2022, sont adaptés comme suit et entrent en application le 1er janvier 2024 : Tableau 1. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'approbation ou d'enregistrement visée à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
Article règlement général
Description notification, autorisation, agrément, approbation
Redevable
BASE 2024 (EUR)
Art. 5.7.1.
Autorisation pour installations mobiles ne contenant pas d'appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II
Le demandeur de l'autorisation
2.097
Art. 5.7.1.
Autorisation pour installations mobiles ne contenant pas d'appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe III
Le demandeur de l'autorisation
857
Art. 5.7.1.
Autorisation pour installations mobiles contenant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires
Le demandeur de l'autorisation
857
Art. 5.7.1.
Modification/ prolongation d'une autorisation pour installations mobiles ne contenant pas d'appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II
Le demandeur de l'autorisation
1.118
Art. 5.7.2
Autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles autres que celles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II
Le demandeur de l'autorisation
2.097
Art. 5.7.2
Autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles autres que celles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe III
Le demandeur de l'autorisation
857
Art. 5.7.2
Autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires
Le demandeur de l'autorisation
511
Art. 5.7.2
Modification/ prolongation d'une autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles autres que celles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II
Le demandeur de l'autorisation
1.118
Art. 6
Etablissements de classe I
[3.1a) 1 et 5]
Autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs
Le demandeur de l'autorisation
428.175
[3.1a) 2 au 4]
Autorisation de création et d'exploitation d'établissements autres
Le demandeur de l'autorisation
42.818
12
Modification de l'établissement
Modification de l'autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs
Le demandeur de la modification
69.877
Modification de l'autorisation de création et d'exploitation d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs
Le demandeur de la modification
20.963
17.2
Démantèlement
Autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
Le demandeur de l'autorisation
69.877
Autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
Le demandeur de l'autorisation
20.963
17.3
Modification d'une autorisation de démantèlement
Modification d'une autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
Le demandeur de la modification
20.963
Modification d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique
Le demandeur de la modification
6.988
Art. 7
Autorisation d'établissements de classe IIA
3.3
Autorisation d'établissements de classe IIA
Le demandeur de l'autorisation
11.180
3.3. et 12
Modification d'établissements de classe IIA
Le demandeur de l'autorisation
5.591
3.3. et 17.2
Autorisation de démantèlement d'établissements de classe IIA
Le demandeur de l'autorisation
11.180
3.3. et 17.2
Modification/ prolongation d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe IIA
Le demandeur de l'autorisation
5.591
Art. 7
Autorisation d'établissements de classe II
faisant l'objet d'une étude des incidences sur l'environnement
Le demandeur de l'autorisation.
3.426
pour lesquels une étude des incidences sur l'environnement n'est pas requise
Le demandeur de l'autorisation.
1.713
12
Modification à l'établissement/ prolongation
La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration/ prolongation.
857
17.2 [3.1 b) 1 en 2]
Autorisation de démantèlement
Le demandeur de l'autorisation.
1.713
Modification/ prolongation de l'autorisation de démantèlement
Le demandeur de l'autorisation.
857
Art. 8
Autorisation d'établissements de classe III
Le demandeur de l'autorisation
427
Art. 9
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement
La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration
[art. 4.1]
Exposition au radon uniquement
La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration
599
[art. 4.2 et 3]
Autres activités professionnelles
La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration
1.713
Art. 18
Autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifs
Le demandeur de l'autorisation
4.192
Modification/Prolongation de l'autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifs
Le demandeur de l'autorisation.
2.097
Art. 20.1.6
Exposition avec autorisation spéciale
Le demandeur de l'autorisation
4.282
Art. 23.1.1
Approbation d'un service commun de contrôle physique
Le demandeur de l'approbation
6.988
Modification/Prolongation d'une approbation d'un service commun de contrôle physique
Le demandeur de l'approbation
3.494
Art. 30.6
Agrément de services dosimétriques
Le demandeur de l'agrément
3.614
Modification et/ ou prolongation
Le demandeur de la modification et/ ou prolongation
2.409
Art. 61
Autorisation pour véhicules et navires à propulsion nucléaire
Le demandeur de l'autorisation
428.175
Art. 73
Agrément d'experts
Le candidat au titre d'expert agréé
838
Modification et/ ou prolongation
Le demandeur de la modification et/ ou prolongation
559
Art. 73/1
Agrément pour l'établissement du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement.
Le demandeur de l'agrément.
427
Art. 73/3
Prolongation de l'agrément pour l'établissement du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement.
Le demandeur de la prolongation
85
Art. 74
Agrément des organismes
Le demandeur de l'agrément
10.121
Modification/ prolongation
Le demandeur de l'agrément
5.591
Art. 75
Agrément des médecins
Le candidat au titre de médecin agréé
427
Extension de l'agrément existant aux établissements de classe I
Le demandeur de l'extension
427
Modification et/ ou prolongation
Le demandeur de la modification et/ ou prolongation
85
Artikel Algemeen Reglement
Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning, goedkeuring
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
Art. 5.7.1.
Vergunning voor mobiele installaties die geen toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse II
De aanvrager van de vergunning
2.097
Art. 5.7.1.
Vergunning voor mobiele installaties die geen toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse III
De aanvrager van de vergunning
857
Art. 5.7.1
Vergunning voor mobiele installaties die toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen
De aanvrager van de vergunning
857
Art. 5.7.1.
Wijziging/ Verlenging van een vergunning voor mobiele installaties die geen toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - Klasse II
De aanvrager van de vergunning
1.118
Art. 5.7.2
Vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden andere dan met toestellen die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse II
De aanvrager van de vergunning
2.097
Art. 5.7.2
Vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden andere dan met toestellen die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse III
De aanvrager van de vergunning
857
Art. 5.7.2
Vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden met toestellen die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen
De aanvrager van de vergunning
511
Art. 5.7.2
Wijziging of verlenging van een vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden andere dan met toestellen die X-stralen kunnen uitzenden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse II
De aanvrager van de vergunning
1.118
Art. 6
Inrichtingen van klasse I
[3.1a) 1 en 5]
Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval
De aanvrager van de vergunning
428.175
[3.1a) 2 tot 4]
Oprichtings- en exploitatievergunning voor andere inrichtingen
De aanvrager van de vergunning
42.818
12
Wijziging aan de inrichting
Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor electriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval
De aanvrager van de wijziging
69.877
Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval
De aanvrager van de wijziging
20.963
17.2
Ontmanteling
Vergunning tot ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie
De aanvrager van de vergunning
69.877
Vergunning tot ontmanteling van inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie
De aanvrager van de vergunning
20.963
17.3
Wijziging van een ontmantelingsvergunning
Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot kernreactoren voor elektriciteitsproductie
De aanvrager van de wijziging
20.963
Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor electriciteitsproductie
De aanvrager van de wijziging
6.988
Art. 7
Vergunningen van inrichtingen van klasse IIA
3.3
Vergunning van inrichtingen van klasse IIA
De aanvrager van de vergunning
11.180
3.3. en 12
Wijziging van inrichtingen van klasse IIA
De aanvrager van de vergunning
5.591
3.3. en 17.2
Ontmantelingsvergunning van inrichtingen van klasse IIA
De aanvrager van de vergunning
11.180
3.3. en 17.2
Wijziging/ verlenging van een ontmantelingsvergunning van een inrichting van klasse IIA
De aanvrager van de vergunning
5.591
Art. 7
Vergunning van inrichtingen van klasse II
Waarvoor een milieueffectbeoordeling vereist is
De aanvrager van de vergunning
3.426
Waarvoor geen milieueffectbeoordeling vereist is
De aanvrager van de vergunning
1.713
12
Wijziging aan de inrichting/verlenging
De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet
857
17.2 [3.1 b) 1 en 2]
Vergunning tot ontmanteling
De aanvrager van de vergunning
1.713
Wijziging/ verlenging van de vergunning tot ontmanteling
De aanvrager van de wijziging/ verlenging
857
Art. 8
Vergunning van inrichtingen van klasse III
De aanvrager van de vergunning
427
Art. 9
Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden
De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet
[art. 4.1]
Alleen blootstelling aan radon
De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet
599
[art. 4.2 en 3]
Andere beroepsactiviteiten
De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet
1.713
Art. 18
Vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffen
De aanvrager van de vergunning
4.192
Wijziging van een vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffen
De aanvrager van de vergunning
2.097
Art. 20.1.6
Blootstelling met speciale vergunning
De aanvrager van de vergunning
4.282
Art. 23.1.1.
Goedkeuring van een gemeenschappelijke dienst voor fysische controle
De aanvrager van de goedkeuring
6.988
Wijziging of verlenging van een goedkeuring van een gemeenschappelijke dienst voor fysische controle
De aanvrager van de goedkeuring
3.494
Art. 30.6
Erkenning van dosimetrische diensten
De aanvrager van de erkenning
3.614
Wijziging en/ of verlenging
De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging
2.409
Art. 61
Vergunning van voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving
De aanvrager van de vergunning
428.175
Art. 73
De erkenning van deskundigen
De kandidaat-erkende deskundige
838
Wijziging en/ of verlenging
De aanvrager van de wijziging
559
Art. 73/1
Erkenning voor het opmaken van het milieueffect beoordelings - rapport
De aanvrager van de erkenning
427
Art. 73/3
Verlenging van de erkenning voor het opmaken van het milieueffect beoordelings - rapport
De aanvrager van de verlenging
85
Art. 74
De erkenning van instellingen
De aanvrager van de erkenning
10.121
Wijziging/ verlenging
De aanvrager van de erkenning
5.591
Art. 75
De erkenning van artsen
De kandidaat- erkende geneesheer
427
Uitbreiding van de bestaande erkenning naar inrichtingen van klasse I
De aanvrager van de uitbreiding
427
Wijziging en/ of verlenging
De aanvrager van de wijziging en of verlenging
85
Tableau 2. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation visée dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
Description de l'autorisation
Redevable
BASE 2024 (EUR)
art. 11-13
Traitement de denrées alimentaires par ionisation
Le demandeur de l'autorisation.
1.157
Omschrijving van de vergunning
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
art. 11-13
Bestraling van een voedingsmiddel
De aanvrager van de vergunning.
1.157
Tableau 3. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion de la participation aux examens et à la délivrance des certificats de formation visés dans l'arrêté royal 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses :
Article
Description
Redevable
BASE 2024 (EUR)
19
Participation à l'examen de conseiller à la sécurité classe 7 Partie Générale (ADR et/ou RID)
Le candidat conseiller à la sécurité qui participe à l'examen
62
Participation à l'examen de conseiller à la sécurité classe 7- Déchets radioactifs
Le candidat conseiller à la sécurité qui participe à l'examen
410
Artikel
Omschrijving
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
19
Deelname aan het examen van veiligheidsadviseur klasse 7 Algemeen Deel (ADR en/ of RID)
De kandidaat die deelneemt aan het examen
62
Deelname aan het examen van veiligheidsadviseur klasse 7 - radioactieve stoffen
De kandidaat die deelneemt aan het examen
410
Tableau 4. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, d'agrément, ou d'enregistrement visée dans l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives :
Article
Description déclaration, autorisation, agrément ou enregistrement
Redevable
BASIS 2024 (EUR)
Art. 3
Enregistrement initial de l'importateur
Le candidat importateur qui souhaite s'enregistrer
257
Modification de l'enregistrement de l'importateur
L'importateur qui souhaite modifier son enregistrement
257
Art. 7
Autorisation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service
Le demandeur de l'autorisation
65
Modification/ prolongation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service
Le demandeur de la modification et/ou prolongation
65
Art. 9
Autorisation pour l'importation de matières fissiles
Le demandeur de l'autorisation
257
Modification et/ ou prolongation
Le demandeur de la modification et/ ou prolongation
257
Art. 18
Autorisation pour l'exportation pour traitement
Le demandeur de l'autorisation
257
Art. 12, 13, 14, 17
Autorisation pour l'importation, le transit, l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible usé (pour autant que la demande soit introduite auprès de l'AFCN conformément à la Directive européenne)
Le demandeur de l'autorisation
514
Artikel
Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning of registratie
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
Art. 3
Initiële registratie van de invoerder
De kandidaat-invoerder die wenst geregistreerd te worden
257
Wijziging van de registratie van de invoerder
De invoerder die zijn registratie wenst te wijzigen
257
Art. 7
Vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen
De aanvrager van de vergunning
65
Wijziging/ verlenging van de vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen
De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging
65
Art. 9
Vergunning voor de invoer van splijtstoffen
De aanvrager van de vergunning
257
Wijziging en/ of verlenging
De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging
257
Art. 18
Vergunning voor de uitvoer voor behandeling
De aanvrager van de vergunning
257
Art. 12, 13, 14, 17
Vergunning voor de invoer, doorvoer, uitvoer van radioactief afval of bestraalde kernbrandstof (voor zover de aanvraag, overeenkomstig de Europese Richtlijn, bij het FANC wordt ingediend)
De aanvrager van de vergunning
514
Tableau 5. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée dans l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique :
Article
Description
Redevable
BASE 2024 (EUR)
Art. 7
Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo
Le demandeur de l'autorisation
4.192
Art. 14
Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo
Le demandeur de la prolongation de l'autorisation
1.048
Art. 15
Modification d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo
Le demandeur de la modification de l'autorisation
1.048
Art. 7
Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro
Le demandeur de l'autorisation
2.795
Art. 14
Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro
Le demandeur de la prolongation de l'autorisation
699
Art. 15
Modification (radionucléide et produit) d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro
Le demandeur de la modification de l'autorisation
699
Art. 52
Agrément comme radiopharmacien
Le candidat radiopharmacien
427
Art. 61
Modification et/ou prolongation de l'agrément comme radiopharmacien
Le radiopharmacien
85
Chapitre III
Autorisation d'utilisation de produits radioactifs dans un essai clinique ou dans une investigation clinique
Le demandeur de l'autorisation
8.569
Modification
Le demandeur de la modification de l'autorisation
4.285
Artikel
Omschrijving
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
Art. 7
Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik
De aanvrager van de vergunning
4.192
Art. 14
Verlenging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik
De aanvrager van de verlenging van de vergunning
1.048
Art. 15
Wijziging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik
De aanvrager van de wijziging van de vergunning
1.048
Art. 7
Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik
De aanvrager van de vergunning
2.795
Art. 14
Verlenging van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik
De aanvrager van de verlenging van de vergunning
699
Art. 15
Wijziging (radionuclide en product) van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik
De aanvrager van de wijziging van de vergunning
699
Art. 52
Erkenning als radiofarmaceut
De kandidaat radiofarmaceut
427
Art. 61
Wijziging en/of verlenging van de erkenning als radiofarmaceut
De radiofarmaceut
85
Hoofdstuk III
Vergunning voor het gebruik van radioactieve producten in een klinische proef of in een klinisch onderzoek
De aanvrager vergunning
8.569
Wijziging
De aanvrager wijziging
4.285
Tableau 6 : Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et au traitement d'un dossier à l'occasion d'une demande d'agrément, d'autorisation ou d'approbation visée dans l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises de la classe 7 :
Description
Redevable
BASE 2024 (EUR)
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
1.947
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
866
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
3.246
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
1.731
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
6.708
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
5.193
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
11.035
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
8.655
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
9.304
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
6.058
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
13.632
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
10.386
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
11.035
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitant
Le demandeur de l'agrément
7.789
Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
13.632
Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitants
Le demandeur de l'agrément
10.386
Agrément d'organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7
Le demandeur de l'agrément
4.729
Agrément d'exploitant d'un site d'interruption
Le demandeur de l'agrément
12.766
Autorisation pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, à l'exclusion des approbations d'expédition sous arrangement spécial
Le demandeur de l'autorisation
2.380
Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1
Le demandeur de l'autorisation
2.380
Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1
Le demandeur de l'autorisation
1.514
Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2, 3 ou 4
Le demandeur de l'autorisation
3.246
Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2,3 ou 4
Le demandeur de l'autorisation
1.514
Autorisation pour la manipulation sporadique des marchandises dangereuses da la classe 7 par une organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7
Le demandeur de l'autorisation
1.514
Evaluation d'un dossier d'options de sûreté
Le demandeur de l'évaluation
8.655
Approbation de matières radioactives sous forme spéciale
Le demandeur de l'approbation
19.906
Prolongation et/ou modification de l'approbation de matières radioactives sous forme spéciale
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
6.640
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissiles
Le demandeur de l'approbation
77.894
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissiles
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
25.964
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **
Le demandeur de l'approbation
117.707
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
39.243
Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé **
Le demandeur de l'approbation
171.367
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé **
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
57.122
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissiles
Le demandeur de l'approbation
31.158
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissiles
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
10.386
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **
Le demandeur de l'approbation
57.122
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
19.040
Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé **
Le demandeur de l'approbation
98.665
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé **
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
32.888
Validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereuses
Le demandeur de l'approbation
8.655
Prolongation et/ou modification de la validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereuses
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
2.893
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles
Le demandeur de l'approbation
51.930
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
17.310
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé **
Le demandeur de l'approbation
86.549
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé**
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
28.858
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé **
Le demandeur de l'approbation
129.823
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé **
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
43.274
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belge
Le demandeur de l'approbation
10.386
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belge
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
3.461
Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belge
Le demandeur de l'approbation
17.310
Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belge
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
5.774
Toutes autres approbations
Le demandeur de l'approbation
17.310
Prolongation et/ou modification de toutes autres approbations
Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation
5.774
Changement de groupe UN et/ou de sous-traitant
Le demandeur de la modification
3.400
** combustible usé dans ce tableau signifie : des éléments ou crayons combustibles qui ont été irradiés dans un réacteur nucléaire ou dans un réacteur de puissance.
Omschrijving
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
1.947
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
866
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
3.246
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
1.731
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
6.708
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
5.193
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
11.035
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
8.655
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
9.304
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
6.058
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
13.632
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
10.386
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
11.035
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
7.789
Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
13.632
Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemers
De aanvrager van de erkenning
10.386
Erkenning als organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7
De aanvrager van de erkenning
4.729
Erkenning als exploitant van een onderbrekingssite
De aanvrager van de erkenning
12.766
Vergunning voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 met uitzondering van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst
De aanvrager van de vergunning
2.380
Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1
De aanvrager van de vergunning
2.380
Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1
De aanvrager van de vergunning
1.514
Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4
De aanvrager van de vergunning
3.246
Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4
De aanvrager van de vergunning
1.514
Vergunning voor het sporadisch behandelen van gevaarlijke goederen van de klasse 7 door een organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7
De aanvrager van de vergunning
1.514
Evaluatie van een veiligheidsoptiesdossier
De aanvrager van de evaluatie
8.655
Goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vorm
De aanvrager van de goedkeuring
19.906
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vorm
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
6.640
Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen
De aanvrager van de goedkeuring
77.894
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
25.964
Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de goedkeuring
117.707
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
39.243
Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de goedkeuring
171.367
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
57.122
Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen
De aanvrager van de goedkeuring
31.158
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
10.386
Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de goedkeuring
57.122
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
19.040
Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de goedkeuring
98.665
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
32.888
Validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederen
De aanvrager van de validatie
8.655
Verlenging en/of wijziging van de validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederen
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de validatie
2.893
Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen
De aanvrager van de goedkeuring
51.930
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
17.310
Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de goedkeuring
86.549
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
28.858
Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van kernbrandstof**
De aanvrager van de goedkeuring
129.823
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof **
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
43.274
Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitant
De aanvrager van de goedkeuring
10.386
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitant
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
3.461
Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitant
De aanvrager van de goedkeuring
17.310
Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoervoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitant
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
5.774
Alle andere goedkeuringen
De aanvrager van de goedkeuring
17.310
Verlenging en/of wijziging van alle andere goedkeuringen
De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring
5.774
Wijziging van UN Groep en/ of onderaannemer
De aanvrager van de wijziging
3.400
** bestraalde kernbrandstof in deze tabel wil zeggen: brandstofelementen en brandstofstiften die bestraald werden in een kernreactor of in een vermogensreactor.
Tableau 7: Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée à l'arrêté royal du 9 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ("Arrêté expositions médicales") :
Article Arrêté expositions médicales
Description autorisation, agrément
Redevable
BASE 2024 (EUR)
Art. 14 § 2
Création d'un service commun de radiophysique médicale
exploitant
5.896
Art. 76
L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et de produits radioactifs scellés en radiothérapie
le demandeur de l'autorisation
429
Art. 77
La modification ou prolongation de l'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et de produits radioactifs scellés en radiothérapie
le demandeur de la modification ou la prolongation
85
Art. 79
L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs non scellés en radiothérapie
le demandeur de l'autorisation
599
Art. 80
La modification ou la prolongation de l'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs non scellés en radiothérapie
le demandeur de la modification ou la prolongation
172
Art. 82
L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire
le demandeur de l'autorisation
599
Art. 83
La modification ou prolongation de l'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire
le demandeur de la modification ou la prolongation
172
Art. 87
L'agrément des experts agréés en radiophysique médicale
le demandeur de l'agrément
429
Art. 94
La modification ou prolongation de l'agrément des experts agréés en radiophysique médicale
le demandeur de la modification ou la prolongation
85
Artikel Besluit medische blootstellingen
Omschrijving vergunning, erkenning
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
Art. 14 § 2
Oprichting gemeenschappelijke dienst medische stralingsfysica
exploitant
5.896
Art. 76
Vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van toestellen en ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie
aanvrager van de vergunning
429
Art. 77
Wijziging of verlenging van de vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van toestellen en ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie
aanvrager van de wijziging of verlenging
85
Art. 79
Vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van niet-ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie
aanvrager van de vergunning
599
Art. 80
Wijziging of verlenging van de vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van niet-ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie
aanvrager van de wijziging of verlenging
172
Art. 82
Vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van radioactieve producten in de nucleaire geneeskunde
aanvrager van de vergunning
599
Art. 83
Wijziging of verlenging van de vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van radioactieve producten in de nucleaire geneeskunde
aanvrager van de wijziging of verlenging
172
Art. 87
Erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysica
aanvrager van de erkenning
429
Art. 94
Wijziging of verlenging van de erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysica
aanvrager van de erkenning of verlenging
85
Tableau 8 : Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée à l'arrêté royal du 9 février 2020 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires ("Arrêté expositions vétérinaires") :
Article Arrêté expositions médicales
Description autorisation, agrément
Redevable
BASE 2024 (EUR)
Art. 16
L'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation à des fins de radiothérapie externe et de brachythérapie en médecine vétérinaire de sources capables d'émettre des rayonnements ionisants
Demandeur de l'autorisation
429
Art. 18
La modification ou prolongation de l'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation à des fins de radiothérapie externe et de brachythérapie en médecine vétérinaire de sources capables d'émettre des rayonnements ionisants
Demandeur de la modification ou la prolongation
85
Art. 21
L'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation de sources non scellées en médecine vétérinaire nucléaire
Demandeur de l'autorisation
599
Art. 23
La modification ou la prolongation de l'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation de sources non scellées en médecine vétérinaire nucléaire
Demandeur de la modification ou la prolongation
172
Artikel Besluit medische blootstellingen
Omschrijving vergunning, erkenning
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EUR)
Art. 16
Vergunning van dierenartsen voor het aanwenden van bronnen die ioniserende stralingen kunnen uitzenden voor diergeneeskundige externe radiotherapie en brachytherapie
Aanvrager van de vergunning
429
Art. 18
Wijziging of verlenging van de vergunning van dierenartsen voor het aanwenden van bronnen die ioniserende stralingen kunnen uitzenden voor diergeneeskundige externe radiotherapie en brachytherapie
Aanvrager van de wijziging of verlenging
85
Art. 21
Vergunning van dierenartsen voor het gebruik niet-ingekapselde bronnen in de nucleaire diergeneeskunde
Aanvrager van de vergunning
599
Art. 23
Wijziging of verlenging van de vergunning van dierenartsen voor het gebruik nietingekapselde bronnen in de nucleaire diergeneeskunde
Aanvrager van de wijziging of verlenging
172
Tableau 9 : Redevances pour la concertation préalable visée à l'article 16/1 de la
loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/04/1994
pub.
14/10/2011
numac
2011000621
source
service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
15/04/1994
pub.
19/03/2013
numac
2013000145
source
service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum
type
loi
prom.
15/04/1994
pub.
25/08/2017
numac
2017031028
source
service public federal interieur
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum
fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire :
Description
Redevable
BASE 2024 (EURO)
Concertation préalable conformément à l'art. 16/1 dans le cadre d'une demande d'autorisation visée à l'art. 16, § 1, de la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le demandeur de l'autorisation
282
Omschrijving
Retributieplichtige
BASIS 2024 (EURO)
Vooroverleg conform art. 16/1 in het kader van een vergunningsaanvraag zoals bedoeld in art. 16 § 1 van de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle
De aanvrager van de vergunning
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Bruxelles, le 4 décembre 2023.
Le Directeur général, F. HARDEMAN