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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048026 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants. - Année 2024 type arrêté royal prom. 04/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048028 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023047999 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant remplacement et nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048036 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023206524 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

avis

type avis prom. 04/12/2023 pub. 15/12/2023 numac 2023048021 source service public federal securite sociale Avis concernant l'indexation à partir du 1er janvier 2024, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201835 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 101 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 109 et 113 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 098 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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