publié le 05 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201835
- pub.
- 05/04/2024
- prom.
- 04/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 29 080 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 29 080 milliers d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 au programme 080 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 122 de la division organique 10 et du programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
122.074
29 080
29 080
- 29 080
- 29 080
0
0
16
84140000
080.054
0
0
29 080
29 080
29 080
29 080
(...) Namur, le 4 décembre 2023.
E. DI RUPO Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT