Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2024

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 26/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002973 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac type loi prom. 11/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024002965 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande type loi prom. 21/11/2017 pub. 05/04/2024 numac 2024002964 source service public federal interieur Loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 04/11/2020 pub. 05/04/2024 numac 2024002985 source service public federal interieur Loi organisant la procédure de recours contre l'amende administrative visée au livre XV, titre 1/2 du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 08/11/2020 pub. 05/04/2024 numac 2024002986 source service public federal interieur Loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 29/09/2020 pub. 05/04/2024 numac 2024002984 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci. - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2022 pub. 05/04/2024 numac 2024003046 source service public federal interieur Loi relative à la mention des voies de recours et portant dispositions diverses en matière judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001646 source service public federal justice Arrêté royal du 6 février 2024 portant désignation du conciliateur social dans le cadre du statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024001863 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002582 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, le montant visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 2023 portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002966 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002975 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002974 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003083 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Peter MUYSHONDT est renouvelé, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police RUPEL type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Jacobus BLOEMEN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003213 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Madame Léa LAYACHI, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A 1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003177 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Pierre-Olivier Jacques est promu par avancement au nivea(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003274 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024, - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers: ? M. Van Olmen B., master en droit, avocat; ? M. Vinck S., licencié en droit, avocat; - M. Gilson F., licenc - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale: ? M. De Groo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Mieke WALRAEVENS est désignée à la fonction de management Directeur-général Animal, Végétal et Alimentation au Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Envir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001771 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « B. Neurochirurgie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001766 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002832 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier type arrêté ministériel prom. 20/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003027 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique

décret

type décret prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003034 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation sur l'organisation des soins de première ligne pour la personne en besoin de soins et de soutien, les conseils des soins et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du plan de soins et de soutien numérique, du financement des prestataires de soins de première ligne et à des fins politiques type décret prom. 08/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003183 source service public de wallonie Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003114 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Hainaut du 13 décembre 2023, le mandat adjoint de président de division, division de Mons, de M. Schretter L., est renouvelé pour une période de trois ans prenant c Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 14 décembre 2023, le mandat a(...) type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003275 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie. - Nominations Conformément à l'article 8 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloi Pour la catégorie « magistrat ou professeur »: - Mme Vinciane BOON; - M. Francis DELPEREE;

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002956 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003008 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003154 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

règlement

type règlement prom. 05/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001767 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 19/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024001774 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024001773 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 23 novembre 2023, et en app Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201734 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Systèmes et Télécoms (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection: AFG23388 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201751 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Attachés administratifs marchés publics (niveau A1) francophones pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : REQ762 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2024 inclus via www.talent.brussel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201757 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts stratégiques Fiscalité internationale (niveau A2) francophones pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : AFG24114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201802 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants administratifs pour les centres de l'OE (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG24155 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201821 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Consultants Senior Talent Acquisition - Chefs de projet (niveau A1) néerlandophones pour Talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ812 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/04/2024 inclus via www.tal(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201876 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1002.342.768 FIRE AND MEDICAL TRAINING CENTRE SAFETY BELGIUM L'adresse du siège Da (...) type liste prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201888 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux Louvain (niveau B) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG24164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024002829 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi programme. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les anciennes carrières de Géromont » à Comblain-au-Pont. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003105 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NI82 dit « Maison des Associations » à Braine-le-Château est à réaménager. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle Agréée des « Coteaux de la Leffe » à Dinant. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve Naturelle agréée de l'« Etang de la Marlière et de la roselière du ruisseau d'Estinnes » à Estinnes. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003109 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Fange de Mirenne » à Vielsalm. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve Naturelle Agréée « Enneilles » à « Durbuy ». - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de « Furfooz » à Dinant- Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Marnière d'Harinsart » à Habay- Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Grand Bois Commun » à Hennuyères. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003166 source service public federal finances Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 octobre 2023, le texte français et néerlandais de la page 83602 concernant l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle Agréée de la « Heid des Gattes » à Aywaille. - Extrait

erratum

type erratum prom. 31/07/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024003235 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi visant à modifier le code pénal en vue d'incriminer les pratiques de conversion. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024201786 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement, comme site archéologique, de la colline de Chèvremont type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201798 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'ajouter l'emploi de chef de service administratif au cadre administratif. BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du 29 no type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201828 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201830 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201829 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201833 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201834 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201835 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201837 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 044 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 04/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024201838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201924 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire systèmes et réseaux (niveau A2) francophones pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : MFG24013. - ERRATUM Au Moniteur belge du 02.04.2024 dans la version en(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003088 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Madame Ivana PETRICEVIC, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er févr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003176 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Sam DE COCK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003244 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2024, Madame Gail VAN HOEVER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A4 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024003297 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2024, Monsieur Bart RYMEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201882 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de membre Par le même arrêté, Mme HOOGEWYS Annemarie est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201883 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par le même arrêté, Mme LOOS Sien, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre de rec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201887 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. -Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 24 mars 2024, sont renouvelés pour un terme - Mmes BONNEWYN Carina et HESSE Edith et MM. BERKEIN Philiep, BRABANT Steven, DELVENNE Denis et SCH(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201914 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, sont nommés membres audit Groupe de direction, au titre de représentants d'orga(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201909 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 24 mars 2024, sont nommés membres du Groupe de direction de l médecins généralistes agréés : - MM. BAUVAL Marcel, HERRY Luc et PENNINCKX Guido, en qualité de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024002891 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. 21/02/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002114 source region de bruxelles-capitale Décision 225ter relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2024 type document prom. 20/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003089 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL GARDEN & POOL l'enregistrement n° 2024/1252/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 20/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003091 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL HUBLET l'enregistrement n° 2024/482/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 26/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003090 source service public de wallonie Décision octroyant à la commune de LIBIN l'enregistrement n° 2024/643/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201719 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Département contrôle des entreprises d'assurances (niveau A3) francophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG23374 Ladite sélection a été cl(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201721 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes gestion de projets (niveau A1) francophones pour l'ONSS. - Numéro de sélection : AFG23303 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste es(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201825 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés coordinateur maîtrise de l'organisation et processus (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23423 Ladite sélection a été clôturée le 26/03(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201822 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Inspecteurs au contrôle du logement niveau B1 néerlandophones pour Service Publique Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ816 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2024 inclus via www.tal(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201826 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés coordinateur maîtrise de l'organisation et processus (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23577 Ladite sélection a été clôturée le 26(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201884 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistant administratif polyvalent (m/f/x) (niveau B1) francophones pour safe.brussels. - Numéro de sélection : req674 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2024. Le nombre de lauréats s'él(...) type document prom. -- pub. 05/04/2024 numac 2024201941 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs cellule Situation Center (m/f/x) (m/f/x) (niveau A2) francophones pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ808 Ladite sélection a été clôturée le 02/04/2024. Le nombre de (...)
^